Conseil communautaire du 10 septembre 2020

Numérodélibérationcompétence
1Modification statutaire - transfert de la compétence contingent incendieAdministration générale
2Elaboration du pacte de gouvernance - lancement de la démarcheAdministration générale
3Acquisition par la communauté de communes de l'ensemble des actions de la SPL du Bassin de Pompey détenues par les communes actionnairesAdministration générale
4Fonds national de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition du prélèvement entre l’EPCI et les communesAdministration générale
5Affectation du résultat de l'exercice 2019 - budget principalAdministration générale
6Adaptation des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement (APCP)Administration générale
7Budget supplémentaire - budget principal 2020Administration générale
8Budget supplémentaire et affectation du résultat - budget annexe restauration 2020Administration générale
9Fixation des indemnités - précision du taux de référenceAdministration générale
10Modification du tableau des effectifs - poste de comptableAdministration générale
11Mise en œuvre du projet de requalification du site Ban la Dame à Frouard et développement du projet Campus d'Innovation - recrutement d'un chef de projetAdministration générale
12Atelier Chantier d'Insertion - mise en place d'une activité de nettoyage des locauxEmploi - Insertion
13Convention ateliers illettrisme Bassin de Pompey - Syn2aEmploi - Insertion
14Adhésion à l'association Alliance Ville EmploiEmploi - Insertion
15Droit de préemption urbain - délégation au PrésidentHabitat - Logement
16Piscines intercommunales - remboursement exceptionnel des activités aquatiquesEquipements sportifs
17Rapport annuel sur le prix et la qualité des services du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Bassin de Pompey et de l'Obrion MoselleEau et assainissement
18Avenant de prolongation de la convention pour le traitement des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard er PompeyEau et assainissement
19Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2019Eau et assainissement
20Vente de papiers issus de la collecte sélective - Avenant n°2 au contrat avec la papeterie NORSKE SKOGEnvironnement et transition énergétique
21Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - conventionnement avec VNFEnvironnement et transition énergétique
22Festival du conte 2020 - versement d'une subventionPetite enfance et accès à la culture
23Aides aux artisans et commerçants - évolution du dispositif et du règlementDéveloppement économique
24Création d'un Fab Lab au sein de FL TECH - conventions pour l'accès des usagers, l'animation et la formationDéveloppement économique