D'un aménagement de terrain

Division sans réalisation de partie commune (voirie, réseaux et/ou espaces communs aux différents lots)

• Hors site classé ou secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques. 
• Dans un site classé ou un secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques.
• Division avec réalisation de partie commune (lotissement comprenant des parties communes) 
• Coupe et abattage d’arbres. 

Affouillements ou exhaussements de sols

• hauteur ou profondeur supérieure à 2 m et superficie comprise entre 100 m² et 2 ha.
• hauteur ou profondeur supérieure à 2 m et superficie supérieure 2 ha (réduit à 100m² dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords de monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement et dans une réserve naturelle).