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Le déploiement de la fibre
Très haut débit Le déploiement de la fibre est porté par la région Grand Est et représente un volume total de 830 000 prises sur 3 600 communes (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle,
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 18 novembre 2021
Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire - Transfert de la compétence relative aux maisons de services au public Administration générale 2 Budget Principal 2021 - décision modificative
24/02/2026 16:20
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France Victimes
L’association France Victimes 54 a pour mission d'apporter aide et soutien à toutes les victimes d'infractions pénales, ainsi qu'à leurs proches. Elle fait partie du réseau d’associations de France Vi
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 9 novembre 2021
Numéro Délibération compétence 1 Modification du règlement intérieur Administration générale 2 Complémentaire santé - Adhésion à la nouvelle convention de participation santé avec la MNT Administratio
24/02/2026 16:20
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Formulaires Eau et Assainissement
Formulaires d'abonnement au service d'eau potable Contrat de mensualisation Contrat de prélèvement Demande d'abonnement Résiliation d'abonnement Demande de branchement Puisage d'eau potable sur borne
24/02/2026 16:20
Actualités
Coupure d'eau à Champigneulles le 30 novembre
Dans le cadre du remplacement d'un débitmètre sur le réseau de distribution d'eau potable au n°54 RUE DE FROUARD, nous allons procéder à un arrêt d'eau : du MARDI 30 NOVEMBRE 2021 à 20h00 au MERCREDI
29/11/2021 18:37
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Culture
Limédia Le Bassin de Pompey vous donne accès à la bibliothèque numérique Limédia. Ce dispositif en ligne est construit autour d’une offre disponible autour de… Orchestre intercommunal Accueillir et ra
24/02/2026 16:20
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Accès aux droits
France services France services vous accueille au 112 rue des 4 éléments à Pompey (1er étage) Défenseur des droits France Victimes
24/02/2026 16:20
Publications
Lettre du tri n°22
Mon journal du tri
30/11/2021 13:25
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Déclaration de conformité au RGAA
État de conformité www.bassinpompey.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4 en raison des non-conformité(s) et des dérogations énumérées
24/02/2026 16:20
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Permis de Louer
Par voie de délibération en date du 8 avril 2021, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place un outil de vérification des normes d’habitabilité avant mise en location de logement. Ce dispos
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 23 septembre 2021
Numéro délibération compétence 1 Procédure interne d'achat public - Evolution des tranches Administration générale 2 Décision Modificative n°1 - Budget annexe Eau 2021 Administration générale 3 Décisi
24/02/2026 16:20
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Logement social
Les aides aux bailleurs sociaux La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dans le cadre de son Programme Local d'Habitat (PLH) et de l’aide à la pierre accompagne la construction et la réhabilitat
24/02/2026 16:20
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Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation
Propriétaires occupants Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ? Être accompagné et conseillé dans votre projet ? Ou encore savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? Propriétaire
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 14 septembre 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 14 septembre 2021 Numéro Délibération compétence 1 Contrat Agorastore pour le courtage aux enchères - autorisation de signer Administration générale 2 Groupement
24/02/2026 16:20
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Gens du voyage
Dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et de son Programme Local de l’Habitat la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mis à disposition des gens du voyage une aire
24/02/2026 16:20
Actualités
Une déchetterie récompensée
A l'occasion de la 6ème édition des Lauriers de Collectivités Locales organisés par l'Est Républicain, le Bassin de Pompey a reçu le trophée "développement du territoire" pour la déchetterie nouvelle
08/10/2021 19:19
Photos et videos
Avec Sitad'in, simplifions la mobilité
08/10/2021 18:37
Actualités
Un atelier vélo près de chez vous ?
Venez imaginer avec nous la création d'ateliers vélo citoyens sur le Bassin de Pompey le lundi 11 octobre de 18h à 20h à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments à Pompey Vous
06/10/2021 20:09
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Travaux non soumis à déclaration
La création d’une piscine non couverte d’une surface ≤ 10 m² . Les affouillements ou les exhaussements de sols d’une hauteur ou profondeur < 2 m et superficie < 100 m² . La construction d’une surf
24/02/2026 16:20
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Calcul des surfaces
Depuis le 1 er mars 2012, le champ d’application des déclarations préalables et des permis de construire a changé. Afin de savoir s’il vous faut ou non déposer une demande d’autorisation pour vos trav
24/02/2026 16:20
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Démarches à effectuer pendant les travaux
Affichage sur le terrain - Article R424-15 du code de l'urbanisme Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de l'autorisation dès réception de la notification de l'arr
24/02/2026 16:20
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Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
Deux possibilités s'offrent aux habitants pour déposer les dossiers : Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la
24/02/2026 16:20
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Instruction du dossier d'urbanisme
Une fois le dossier réceptionné en mairie, celui-ci est envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l’architecte des Bâtiment de France si votre projet se trouve dans le périmètre d’un mon
24/02/2026 16:20
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Tous les formulaires de déclaration
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique sur https://www.geopermis.fr/
24/02/2026 16:20
