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Travaux non soumis à déclaration
La création d’une piscine non couverte d’une surface ≤ 10 m² . Les affouillements ou les exhaussements de sols d’une hauteur ou profondeur < 2 m et superficie < 100 m² . La construction d’une surf
24/02/2026 16:20
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Calcul des surfaces
Depuis le 1 er mars 2012, le champ d’application des déclarations préalables et des permis de construire a changé. Afin de savoir s’il vous faut ou non déposer une demande d’autorisation pour vos trav
24/02/2026 16:20
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Démarches à effectuer pendant les travaux
Affichage sur le terrain - Article R424-15 du code de l'urbanisme Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de l'autorisation dès réception de la notification de l'arr
24/02/2026 16:20
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Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
Deux possibilités s'offrent aux habitants pour déposer les dossiers : Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la
24/02/2026 16:20
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Instruction du dossier d'urbanisme
Une fois le dossier réceptionné en mairie, celui-ci est envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l’architecte des Bâtiment de France si votre projet se trouve dans le périmètre d’un mon
24/02/2026 16:20
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Tous les formulaires de déclaration
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique sur https://www.geopermis.fr/
24/02/2026 16:20
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Délai d'instruction et de validité de l'autorisation
Quel est le délai d’instruction ? 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme informatif ; 2 mois à compter du dépôt de la demande en
24/02/2026 16:20
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Certificats d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme Le certificat d'information Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété
24/02/2026 16:20
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Dépot du dossier d'urbanisme
Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour u
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 24 juin 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 Numéro délibération compétence 1 Rapport d'activités 2020 Administration générale 2 Comptes de gestion 2020 – Budget Principal et budgets annexes
24/02/2026 16:20
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Habitat - Urbanisme
Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Logement social Gens du voyage Politique du logement et du cadre de vie Parce que la ques
24/02/2026 16:20
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Aide au projet
Aide au projet de construction Vous envisagez la réalisation : D'une nouvelle construction. De l'extension d'une construction existante D'une piscine . D'une modification de l'aspect extérieur d'une c
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 15 juin 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 15 juin 2021 Numéro Délibération compétence 1 Achat de vêtements de travail, d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) et de chaussants – constitution d’un gr
24/02/2026 16:20
Actualités
Inauguration de la nouvelle déchetterie
Cet équipement d'une superficie de 4000 m2 a bénéficié d'un agrandissement de + 1700 m2. Il offre aux habitants du Bassin de Pompey la possibilité de trier de nombreux matériaux et un local de réemplo
27/08/2021 19:40
Publications
Guide Sitad'in 34
Transport
27/08/2021 19:10
Actualités
Des ateliers vélo pour la rentrée !
Découvrez toutes les dates des prochains ateliers et toutes les informations sur notre site Plan Vélo : Vendredi 10 septembre : De 16h30 à 19h00 Custines, cour de l'école Guingot, pendant le marché Sa
07/09/2021 19:35
Actualités
Réouverture des piscines
Des instructions sanitaires continuant de nous être transmises et un travail préparatoire est nécessaire afin de s’y conformer et de vous accueillir ainsi en toute sécurité. La date prévue pour une ré
30/07/2021 13:27
Publications
Curieux de Nature ?
Tourisme
27/07/2021 16:37
Publications
Lettre du tri N°21
Environnement Mon journal du tri
13/07/2021 17:00
Publications
Rapport activités 2020
Rapport d'activité
22/07/2021 20:01
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Conseil communautaire du 27 mai 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 mai 2021 Numéro délibération compétence 1 PETR du Val de Lorraine - Prolongation de sa durée Administration générale 2 Commissions thématiques du Bassin de
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 18 mai 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 18 mai 2021 Numéro Délibération compétence 1 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 2 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé
24/02/2026 16:20
Publications
Rapport d'Orientation Budgétaire 2021
Rapport d'Orientation Budgétaire
11/05/2021 20:17
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Conseil communautaire du 8 avril 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 8 avril 2021 Numéro délibération compétence 1 Désignation au sein des organismes extérieurs - Commission "Mobilités" du PETR Administration générale 2 Commissi
24/02/2026 16:20
Actualités
Dispositif Crit'Air
Le Grand Nancy met en place le système de circulation différenciée . A partir du 1 er juin 2021 , la préfecture pourra déclencher dans la Métropole du Grand Nancy la circulation différenciée pour limi
11/05/2021 18:23
