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Permis de construire
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher qui doivent être, l'une ou l'autre, supérieures à 20 m². Votre projet nécessite le dépôt d’un permis de const
23/09/2020 20:03
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
23/09/2020 20:03
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Cartographie des lieux culturels
15/05/2020 20:51
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
23/09/2020 20:03
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
23/09/2020 20:03
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
23/09/2020 20:03
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Nouvelle construction
Surfaces ≤ 5 m² Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces > 20 m²
23/09/2020 20:03
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Mon territoire en images
23/09/2020 20:03
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Le Bassin de Pompey
Nos projets Projet de territoire PLUi HD - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Transition écologique Nutrition Santé Démarche Qualité Le territoire Le Bassin de Pompey Nos équipements Mon territoire
23/09/2020 20:03
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Nos projets
Projet de territoire PLUi HD - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Transition écologique Nutrition Santé Démarche Qualité
23/09/2020 20:03
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Annuaire des lieux culturels
08/09/2021 13:53
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Filière bois énergie
Filière bois énergie Pour développer la filière bois Energie, le Bassin de Pompey peut s’appuyer sur une ressource forestière importante : 10 % des forêts communales départementales soit un gisement
23/09/2020 20:03
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LORnTECH - L'écosystème des startups lorraines
Le label "Metropole French Tech" obtenu par le Sillon Lorrain vise à fédérer l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet ambitieux de croissance de l’écosystème lorrain. En tant que territoire
23/09/2020 20:03
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Annuaires de bâtiments - structures
Annuaire des équipements Cartographie des équipements Annuaire des services Cartographie des services Cartographie générale des annuaires Annuaire des belvédères Cartographie des belvédères Annuaire d
23/09/2020 20:03
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Plan du site
Le Bassin de Pompey Nos projets Projet de territoire PLUi HD - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Transition écologique Cit'ergie PCAET Plan Lumière Filière bois énergie Nutrition Santé Démarche Qua
23/09/2020 20:03
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Accessibilité
Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à prendre contact avec le référent accessibilité numérique de la communauté de communes du Bassin de Pompey via notre formulaire de contact . Taille d'
23/09/2020 20:03
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Information transversale
Enquête Résultats de l'enquête E-cards Actualités Agenda culturel Proposer un événement Cartographie Publications Mon territoire en images Annuaire des personnes Annuaires de bâtiments - structures An
23/09/2020 20:03
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Informations pratiques
LORnTECH - L'écosystème des startups lorraines Le label "Metropole French Tech" obtenu par le Sillon Lorrain vise à fédérer l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet ambitieux de… Mentions l
23/09/2020 20:03
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Bassin de Pompey - Communauté de Communes
10/09/2021 14:08
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Cartographie des services
14/02/2020 17:06
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Cartographie des équipements
19/06/2020 16:13
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Glossaire
23/09/2020 20:03
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Annuaire des équipements
13/09/2021 05:00
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Annuaire des services
23/09/2020 20:03
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Cartographie
02/09/2020 11:33
