Plan d'égalité femmes / hommes
À l'appui d'une démarche de certification Qualité-Sécurité-Environnement engagée depuis 2009, la stratégie managériale, la qualité de la relation avec l’usager et la politique environnementale se sont définies autour de la bannière TEAM « Tous ENSEMBLE pour AMÉLIORER nos services et se Mobiliser ».
Désireux d’intégrer la responsabilité sociétale de l’établissement au cœur des politiques publiques et fédérer les équipes en faisant de la diversité des métiers une force, le Bassin de Pompey s’est mobilisé autour d’une Charte des valeurs et d’un Projet d’administration dont le plan d’actions va se déployer sur la période 2023-2026.
Index de l’égalité professionnelle
Le décret n°2024-802 du 16 juillet 2024 a instauré un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, afin de mesurer objectivement les écarts entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de parcours.
Pour l’année 2024, le Bassin de Pompey obtient un score de 92/100.
Ce très bon résultat, supérieur à la cible nationale fixée à 75/100, confirme l’engagement de la collectivité pour garantir un environnement professionnel plus juste et équitable.
Cet engagement se traduit dans le Plan Égalité Femmes/Hommes 2024-2026, organisé autour de cinq priorités :
- réduire les écarts de rémunération,
- renforcer la mixité des métiers et des filières,
- assurer l’égalité des chances dès le recrutement,
- favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,
- prévenir et traiter les discriminations, violences, situations de harcèlement et comportements sexistes.
Au-delà du score, ce travail se reflète concrètement dans la vie de la collectivité : une représentation plus équilibrée dans les postes de responsabilité, des parcours de carrière accompagnés de manière équitable et un écart de rémunération limité à 1,6 %, bien en deçà de la moyenne nationale.
L’index constitue un outil de suivi et de transparence, mais aussi un levier pour aller plus loin. Bassin de Pompey poursuivra cette dynamique dans les années à venir, avec l’ambition de consolider ses résultats et de renforcer encore la culture de l’égalité au service de ses agents et de l’attractivité de la collectivité.
Transparence de l’action publique
Conformément à l’article L.716-2 du code de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopérations intercommunale (EPCI) doivent publier chaque année sur leur site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents assumant des fonctions de haute responsabilité, en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
| Top 10 des rémunérations les plus élevées | ||||
|---|---|---|---|---|
| Communauté de communes du Bassin de Pompey | ||||
| Année | Somme des 10 plus hautes rémunerations brutes en euros | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d'hommes bénéficiaires | Durée cumulée en mois |
| 2023 | 678 547,09 € | 6 | 4 | 120 |
| 2024 | 667 175,01 € | 7 | 3 | 120 |
* Pour répondre aux attentes de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le fichier « top 10 rémunérations » est également téléchargeable.
Dispositif des nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
En application des articles L 132-5 et 132-6 du Code général de la fonction publique, les collectivités et établissements publics de plus de 40 000 habitants sont soumis à une obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs. En réponse aux attentes de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ce fichier est téléchargeable ici.
