Le budget

Le Budget Principal 2019 de la communauté de Commune est de 60,2 millions d’euros. Avec le Budget Annexe Transport, d’un montant de 4,5 millions d’euros, et le Budget Annexe Restauration d’un montant de 5,8 millions d’euros, ce sont plus de 70 millions qui ont été votés le 28 mars 2019 par le conseil communautaire.

Les dépenses de fonctionnement sont maintenues, avec une baisse du budget de 0,3% entre 2018 et 2019. Ce budget démontre une consolidation des activités de l’intercommunalité, dont le périmètre n’évolue pas en 2019. Cependant plusieurs projets ont un impact financier : ouverture de la SMA de Liverdun « Mirabelle » fin 2018 et impact en année pleine du fonctionnement de cette structure, poursuite du développement de l’instruction du droit des sol en inter-territorialité avec Mad et Moselle, poursuite de la démarche d’écologie industrielle sur les zones d’activité du Bassin de Pompey.

Un attention peut être portée sur l’achat d’électricité, poste budgété à hauteur de 816 000 € en 2019, contre 833 000 € en 2018. La hausse des prix de l’énergie (+7% pour l’électricité) compense les optimisations réalisées par les services, et notamment le début du déploiement du plan lumière. On remarque également une hausse sur des dépenses d’entretien des voiries, notamment sur les signalisations et la sécurité routière, de 200 000 €.

Des efforts de gestion de la part des services modèrent cette augmentation des dépenses de fonctionnement, en particulier concernant la gestion des ordures ménagères : la renégociation des marchés de collectes et de traitement et la sensibilisation des usagers par la mise en place de la TEOM incitative ont un impact de -3%.

Les recettes de fonctionnement restent stables. Suite à la loi de finances 2019, la dotation d’intercommunalité a été réalimentée à hauteur de 5€/habitant, soit une hausse d’environ 200 000 €. Les recettes fiscales sont stables et les taux de fiscalités directe locale (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) restent identiques entre 2018 et 2019. La TEOM incitative continue son évolution : le taux passe de 7,96 % à 7,7% en 2019, et les tarifs incitatifs restent inchangés : . Ce perte de recette est équivalente aux gains financiers anticipés par le passage à une collecte tous les 15 jours pour les ordures ménagères résiduelles. Le développement d’activité, qui a un impact sur les dépenses, a aussi un impact sur les recettes : recettes liées à la petite enfance, à l’interterritorialité du droit des sols, aux subventions liées aux emplois aidés et en insertion.

Les dépenses d’investissement sont budgétée à hauteur de 16,1 millions d’euros, et sont gérées en grande partie en autorisations de programmes et crédits de paiements (AP-CP) ce qui permet une vision pluriannuelles des projets. En 2019 les principaux projets programmés sont les suivants : rénovation du COSEC de Frouard ; aménagement des haltes fluviales ; aménagement et entretien des infrastructures, des voiries et des pistes cyclables ; renouvellement des points d’éclairage public dans le cadre de la mise en œuvre du plan lumière ; déploiement de la fibre optique à l’habitant ; aménagement de stations de mobilités ; finalisation de la construction d’un local pour les équipe en insertion du maraîchage ; finalisation de la réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun ; mise en œuvre des politiques d’aides au logement.

Rapport d'Orientation Budgétaire