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Numérique
Le Très Haut Débit (THD) FL TECH - Tiers-lieu d'innovation numérique et digitale FLTech est un tiers-lieu d'innovation numérique et digitale au cœur du Bassin de Pompey pour accompagner les start-up e
23/09/2020 20:03
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Collectes
Les collectes Retrouvez ici le calendrier des collectes des ordures ménagères, des déchets recyclables et des biodégradables sur le Bassin de Pompey. Les jours de collecte Les déchets doivent être sor
28/07/2021 16:46
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Compost, Mode d'emploi
Le compostage un moyen facile de réduire et valoriser nos déchets. La Communauté de Commune met gratuitement à disposition de ces habitants une poubelle de pré-collecte avec des sacs en amidon de maïs
23/09/2020 20:03
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Déclaration préalable
Votre projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
23/09/2020 20:03
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Enfance - Famille
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur l'accueil en crèche des enfants âgés de 2 mois à 4 ans mis en place par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Crèches Tous les m
23/09/2020 20:03
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Info travaux
10/09/2021 14:08
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Services aux habitants
Habitat - Urbanisme Un Guichet Unique Habitat à votre service Conseil et aide à la rénovation Permis de construire - Urbanisme Logement social Gens du voyage Déplacements Transports en commun Transpor
23/09/2020 20:03
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Voirie
Mon appli Info travaux Voiries d’intérêt communautaire 157 km de voies communales, 10 km de voies en zone d’activités, 45 km de voies départementales en agglomération, compétence communautaire depuis
23/09/2020 20:03
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Du recyclable au recyclé
Du recyclable au recyclé Les déchets recyclables collectés en porte-à-porte et dans les points tri sont conduits à Paprec Lorraine, centre de tri où les différents matériaux sont séparés et dirigés ve
23/09/2020 20:03
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Changement de destination
Le changement de destination, d’un bâtiment existant, entre l’une des 5 destinations précitées est soumis à : Avec modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment (plancher, murs por
23/09/2020 20:03
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Permis d'aménager
Votre projet nécessite le dépôt d’un permis d’aménager. Cerfa n°13409*06 : formulaire de dépôt de permis d’aménager Attention le recours à un Architecte est obligatoire pour les lotissement de plus de
23/09/2020 20:03
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D'un aménagement de terrain
Division sans réalisation de partie commune (voirie, réseaux et/ou espaces communs aux différents lots) Hors site classé ou secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques. Dans un site classé o
23/09/2020 20:03
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Modification de l'aspect extérieur
Remplacement de tuiles de toiture, remplacement de portes et fenêtres, création ou suppression d’un conduit de cheminée… Modification ou création d’une clôture. En périmètre de monument historique Hor
23/09/2020 20:03
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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
23/09/2020 20:03
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Création d'une piscine
Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m² ne nécessite pas de déclaration. Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fi
23/09/2020 20:03
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Déclaration prélable pour division
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable pour division en mairie. Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
23/09/2020 20:03
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Projet situé en zone urbaine
Surface ou emprise totale de la construction (après extension) Inférieure à 150 m² Supérieure ou égale à 150 m²
23/09/2020 20:03
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Permis de construire
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher qui doivent être, l'une ou l'autre, supérieures à 20 m². Votre projet nécessite le dépôt d’un permis de const
23/09/2020 20:03
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
23/09/2020 20:03
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
23/09/2020 20:03
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
23/09/2020 20:03
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
23/09/2020 20:03
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Nouvelle construction
Surfaces ≤ 5 m² Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces > 20 m²
23/09/2020 20:03
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Instruction du dossier d'urbanisme
Une fois le dossier réceptionné en mairie, celui-ci est envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l’architecte des Bâtiment de France si votre projet se trouve dans le périmètre d’un mon
23/09/2020 20:03
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Dépot du dossier d'urbanisme
Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour u
23/09/2020 20:03
