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Conseil communautaire du 21 novembre 2019
7 Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt de la Région Grand Est - soutien à la création et au développement de tiers-lieux Développement économique 8 Avenant 1 à la convention de mise à disposition [...] Santé - intégration des données "captage d'eau destinée à la consommation humaine et leurs périmètres de protection" au SIG Habitat - Logement 12 Aidesà la rénovation de l’habitat privé : prorogation du programme [...] Collecte du mobilier en déchetterie : Convention d'adhésion à l'éco organisme Eco Mobilier Environnement et transition énergétique 4 Mise à disposition d'une benne pour la collecte des pneus en déchetterie
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 7 janvier 2021
les personnes âgées livrées àdomicile Santé, nutrition 9 Convention d'entente entre le CCAS de Pompey et le Bassin de Pompey pour la fourniture et la livraison des repas à la résidence autonomie Les [...] t du Val de Mauchère (S.I.A.V.M) - exercice 2019 Eau et assainissement 15 Mise à jour du règlement du dispositif d'aideà l'hébergement touristique Tourisme 16 Convention de partenariat avec le Centre [...] ion du public à l'environnement Petite enfance et accès à la culture 17 Lieu d'Accueil Parents Enfants : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mezzanine du Foyer Rural à Bouxières-Aux-Dames
05/03/2021 12:43
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Conseil communautaire du 13 décembre 2018
Grand Est Transports 7 Délégation des aidesà la pierre - programmation définitive 2018 de logements locatifs sociaux Habitat et Urbanisme 8 Délégation des aidesà la pierre de l’État 2013-2018 - prorogation [...] Enfance et accès à la Culture 11 Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'actions culturelles dans le cadre du dispositif d’accès des élèves a la culture Petite Enfance et accès à la Culture 12 Marchés [...] bâtiment Beausite à Liverdun - autorisation de signer des avenants aux lots 02, 03, 04, 06, 10, 12, 13, 14 et 15 Petite Enfance et accès à la Culture 13 Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - avenant
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 8 décembre 2020
n des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 7 Dispositif d'aideà l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l'activité physique Equipements sportifs 8 Avenant n°2 au [...] ville de Champigneulles Eau et assainissement 9 Attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aideà l'hébergement touristique Tourisme
18/01/2021 16:52
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Bureau délibératif du 16 mars 2021
d'activités Voirie 7 Attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aideà l'hébergement touristique Tourisme 8 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin [...] l'acheminement de gaz naturel rendu sur site et prestations associées, ainsi que la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) associée Administration générale 2 Autorisation de signer le marché subséquent [...] commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inferieure a 36 kVa et prestations associées Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat
22/04/2021 12:14
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Prévention de la délinquance
quartiers ciblés visant à favoriser le civisme et la citoyenneté. Accompagner les initiatives afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. Aide aux victimes Faciliter l’accès à la justice et aux droits [...] en proximité au service des habitants, sur trois bureaux de police à Champigneulles, Liverdun, et Pompey. Des permannences sont prévues à Custines et Frouard. Afin de répondre aux problématiques spécifiques [...] direction de différents publics ( animations en milieu scolaire, d’ateliers de remise à niveau du code de la route à destination des seniors). La sensibilisation passe également par des actions évènementielles
23/09/2020 20:03
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Cartes de bruit
: installations classées soumises à autorisation (Carrières, décharges etc.). Les cartes de bruit sont réalisées par calculs, àl'aide d'une modélisation informatique à partir de recueils d'informations [...] différents gestionnaires d'infrastructure. La cartographie représente àl'aide des différentes couleurs, le niveau sonore à l'intervalle de 5 dB (A), le vert étant pour les zones les plus calmes et le violet pour [...] ophe, Liverdun, Malleloy, Pompey sont concernées. La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évolution et la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit français par la circulaire
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 17 décembre 2020
- Logement 24 Délégation de Compétence des Aidesà la Pierre de l'Etat - Renouvellement de la délégation 2021-2026 Habitat - Logement 25 Délégation des Aidesà la pierre – Programmation 2020 de logements [...] assainissement 31 Subvention à l'association Val de Lorraine Entreprendre Développement économique 32 Zone Artisanale de la Haute Epine à Saizerais - Vente d'un terrain à la SCI NEJE Développement économique [...] taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) pour la période 2021-2022 Habitat - Logement 23 Aidesà la rénovation de l'habitat privé : prorogation du Programme d'Intérêt Général Habitat Indigne, Autonomie
18/01/2021 19:26
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Bureau délibératif du 10 novembre 2020
commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVa et prestations associées - Autorisation de signer l'accord cadre Administration générale 3 Amicale [...] personnel - signature de la convention d'objectifs 2020-2023 Administration générale 4 Convention de mise à disposition d'un apprenti avec le GESAL54 Administration générale 5 Document d'Organisation de la Viabilité [...] de la collecte sélective-société SUEZ Environnement et transition énergétique 10 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey Développement économique
18/01/2021 16:40
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Conseil communautaire du 23 juillet 2020
de la convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités sur le ressort territorial du Bassin de Pompey Transport 7 Dispositif d'aideà l'acquisition de vélo et d' [...] lle Assainissement 10 Report de délais de perception de la taxe de séjour Tourisme 11 Réponse à l'appel à projets de la Région Grand Est et de l'ADEME - émergence de nouvelles démarches d'écologie industrielle
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 15 octobre 2020
Modifications du règlement de l'appel à projet pour l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l'activité physique Equipements sportifs 14 Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités [...] et assainissement 22 Avenant à la convention de consultations en médiation familiale signée entre le Bassin de Pompey et l'association Impulsion 54 Petite enfance et accès à la culture 23 Dynamisation du [...] parcs de stationnement Administration générale 2 Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communes Administration générale 3 Nomination du représentant de la Communauté de
18/01/2021 16:31
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Conseil communautaire du 18 février 2021
/ Avenue du Général de Gaulle à Pompey – Convention mandat de maitrise d'études préalables – Avenant n° 2 Administration générale 9 Projet de Rénovation en Cœur de Bourg à Malleloy – Convention de marché [...] complexe aquatique – Avenant à la convention d'études avec l'Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) Habitat - Logement 13 Site Eiffel Pointe Sud – Accompagnement juridique à la clôture de la ZAC du [...] générale 4 Cession d'une retourneuse Administration générale 5 Création d'un groupe scolaire unique à Saizerais – Convention de mandat pour la réalisation d'études urbaine, programmatique, économique et
22/04/2021 14:48
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Politique du logement et du cadre de vie
Intercommunal (PLU-I) Le Conseil de Communauté a décidé à l'unanimité d'engager le territoire dans la mise en œuvre, à l'horizon 2019, d'un programme Local d'Urbanisme à l'échelle du Bassin de Pompey tel que prévu [...] délégation de l’État des aides à la pierre lui permet d’œuvrer aux côtés des partenaires pour l’amélioration de l’habitat sur son territoire. Accompagner les actions communales A travers sa politique logement [...] dans ce cadre des études sur des quartiers inscrit dans un projet de réhabilitation. Elle participe à la réalisation de structures d’hébergement adapté aux personnes en perte d’autonomie. Chiffres clés
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 15 juin 2021
P3) Patrimoine 4 Marchés de travaux, restructuration d’un ilot Cœur de Bourg, 6, 8 rue de Custines à Malleloy – Avenants aux lots 02, 03, 05B et 09 Aménagement de l'espace 5 Attribution de primes en faveur [...] Pinterrea Environnement et transition énergétique 8 Collecte du mobilier en déchetterie – Avenant n°1 à l’annexe 3 – Barème de Soutiens Environnement et transition énergétique 9 Accord cadre pour l’entretien [...] la Communauté de Communes du Bassin de Pompey – Autorisation de signer Voirie 10 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey Développement économique
07/07/2021 13:43
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Transition écologique
’Agenda 21 sont autant de cadres stratégiques et politiques qui contribuent à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à maitriser les consommations énergétiques du territoire, retranscrit au travers [...] on, optimisation et promotion des transports en commun, mise en place d’une filière bois, TEOMI, aideà la rénovation énergétique du bâti, gestion économe des espaces et des ressources, etc. La mise en [...] de Pompey dans la lutte contre les changements climatiques et l’émission des gaz à effet de serre. Cette démarche, grâce à l’accompagnement déployé, apporte une dynamique réelle dans le suivi et l’évaluation
20/02/2024 13:56
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Marchés publics
votre offre à l'un de nos marchés publics est disponible sur notre profil acheteur www.xmarches.fr Pour vous aider, la Direction des Affaires Juridiques a édité un guide très pratique à l'usage des [...] pouvez accéder à la liste des marchés en cours sur https://www.xmarches.fr Au 1 er octobre 2018, les obligations réglementaires concernant la dématérialisation des marchés publics évoluent A compter de cette [...] diffusion des données essentielles relatives à la commande publique répondant ainsi aux 10 grands principes de l’ouverture des données : complètes, primaires, à jour, accessibles, électroniquement lisibles
12/04/2024 18:51
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Conseil communautaire du 27 septembre 2018
de rénovation en cœur de bourg à Malleloy - soutien financier du Bassin de Pompey Habitat et Urbanisme 10 Modification simplifiée du PLU de Millery - Modalités de mise a disposition du public Habitat et [...] avec l'association Action Culturelle Val de Lorraine - année 2018 Petite Enfance et accès à la Culture 12 Accès à la culture des élèves des classes maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey - résiliation [...] Administration Générale 2 Position du Bassin de Pompey sur les orientations du Comité de Pilotage de l'A31 bis Administration Générale 3 Représentation du Bassin de Pompey au sein des organismes extérieurs
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 18 janvier 2018
Petite Enfance et Accès à la culture 15 Lieu d'Accueil Parents Enfants : renouvellement de la convention avec la Mezzanine du Foyer Rural à Bouxières-aux-Dames Petite Enfance et Accès à la culture 16 Rénovation [...] Attribution des aides FISAC 2ème tranche pour la partieinvestissement Développement économique, commerces, tourisme 19 Extension de la zone "au Grand Air" à Champigneulles - avenant 2 à la convention de [...] Saizerais - Vente d'un terrain a la SCI CUGNOT Haute Epine Développement économique, commerces, tourisme 22 Zone industrielle et logistique à Champigneulles - Vente de terrain à l'entreprise FOULON Développement
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 10 septembre 2020
locaux Emploi - Insertion 13 Convention ateliers illettrisme Bassin de Pompey - Syn2a Emploi - Insertion 14 Adhésion à l'association Alliance Ville Emploi Emploi - Insertion 15 Droit de préemption urbain [...] énergétique 22 Festival du conte 2020 - versement d'une subvention Petite enfance et accès à la culture 23 Aides aux artisans et commerçants - évolution du dispositif et du règlement Développement économique [...] comptable Administration générale 11 Mise en œuvre du projet de requalification du site Ban la Dame à Frouard et développement du projet Campus d'Innovation - recrutement d'un chef de projet Administration
06/11/2020 18:11
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Conseil communautaire du 26 septembre 2019
recettes Mixcités - avenant 2 Transport 15 Délégation des aidesà la pierre - programmation 2019 de logements locatifs sociaux Habitat - Logement 16 Avenant à la prestation de service unique des établissements [...] Entreprendre et le Bassin de Pompey pour la mise à disposition d'une salle au restaurant interentreprises Développement économique 19 Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt Fabrique de Territoires [...] Beausite à Liverdun - conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise WIG Administration générale 8 Convention d'occupation temporaire entre VNF et le Bassin de Pompey - parking du Port à Champigneulles
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 17 décembre 2019
d'intérêt communautaire Voirie 12 Convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités Transport 13 Délégation des aidesà la pierre de l'Etat 2013-2018 - prorogation d'une [...] Petite enfance et accès à la culture 18 Convention de partenariat local pour l'accueil en crèche de familles suivies par les services du Conseil Départemental Petite enfance et accès à la culture 19 Marché [...] de construction du Pôle Delta à Pompey - conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Lorry Développement économique 20 Marché de construction du Pôle Delta à Pompey - conclusion d'un protocole
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 12 avril 2018
15 Aménagement de la ZAC de la Croix des Hussards à Frouard - mise à jour du schéma directeur Administration Générale 16 ZAC de la Croix des Hussards à Frouard - note de conjoncture 2017 Administration [...] bâtiment Beausite à Liverdun - vente en VEFA des logements Habitat et Urbanisme 28 Convention de mise à disposition des locaux pour le fonctionnement de la micro-crèche l'Hirondelle à Custines Petite Enfance [...] vélos usagers à la déchetterie -partenariat avec l'Atelier du Vélo à Maxéville Environnement et transition énergétique 36 Avenant 1 au lot 1 collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 24 juin 2021
Règlement d’attribution des aides du Bassin de Pompey à l’amélioration et l’accompagnement à la rénovation de l’habitat privé Habitat - Logement 21 Mutualisation du Guichet Unique à l’échelle du PETR du Val [...] l'espace 17 Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames – Acquisition foncière auprès de l’Etablissement Public Foncier de Grand Est – Revente foncière à la société « Les constructeurs du bois » [...] fermeture administrative Développement économique 31 Appel à projet pour la cession d'un bâtiment d’activités industrielles – Rue Léonard de Vinci à Pompey Développement économique
15/07/2021 17:14
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Conseil communautaire du 19 juin 2018
de remise a niveau en français entre le Bassin de Pompey et SYN2A Emploi et Insertion 29 Ouverture d'une structure multi-accueil au sein du bâtiment Beausite à Liverdun Petite Enfance et accès à la Culture [...] Enfance et accès à la Culture 31 Actualisation des règlements de fonctionnement des structures d'accueil petite enfance Petite Enfance et accès à la Culture 32 Procédure de dérogation a l'ouverture dominicale [...] ion Générale 16 Subvention à l'association Jeunes et cité Administration Générale 17 Politique de la Ville - Convention de renouvellement urbain du quartier de la Penotte à Frouard Administration Générale
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 8 avril 2021
Libération (Tranche 4) à Frouard - Sollicitation des financeurs Voirie 34 Convention financière avec le Département pour la réalisation d'un carrefour à l'intersection des RD40 et RD40e à Custines Voirie 35 [...] des Monuments Historiques du Territoire du Bassin de Pompey Habitat - Logement 29 Délégation des aidesà la pierre 2021- 2026 - Prolongation d'une année supplémentaire Habitat - Logement 30 Contrat territorial [...] Bassin de Pompey Emploi - Insertion 20 Règlement intérieur de la déchetterie intercommunale - Mise à jour Environnement et transition énergétique 21 Mise en place du permis de Louer Habitat - Logement
15/06/2021 13:46
