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Marchés publics
disponibles sous licences ouvertes, accessibles de façon pérenne en ligne, sans coût d’utilisation. L’arrêté du 14 avril 2017 sur les données essentielles dans la commande publique prévoit qu’au 1 er octobre [...] cette date ). Cette obligation s’inscrit dans la politique de transparence de la vie publique et l'arrêté détaille le contenu des données communiquées. Depuis le 1er avril 2018, un nouvel outil de candidature
12/04/2024 18:51
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Application du droit des sols
propose une décision en fonction de la réglementation applicable. C’est le Maire qui signe et délivre l’arrêté. Tous les dossiers doivent être déposés en mairie ainsi que tout complément de dossier. Avant de
23/09/2020 20:03
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Transport des personnes
territoires voisins, déploie de nouvelles technologies et assure la mise en accessibilité de près de 200 arrêts.
23/09/2020 20:03
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Arboresens
une grande accessibilité À deux pas… À moins de 10 minutes à pied de la gare de Frouard ou d’un arrêt de bus. À 30 minutes en bus du centre de Nancy À 7 minutes en train de la gare de Nancy À 30 minutes
11/05/2023 13:15
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Conseil communautaire du 17 décembre 2019
Nouveau périmètre des Monuments Historiques des communes du Bassin de Pompey Habitat - Logement 15 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements et bilan de la concertation
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 24 juin 2021
sur la mise à jour du plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) Eau et assainissement 23 Arrêt du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Bassin de Pompey
15/07/2021 17:14
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PCAET
n 02 février 2017 PDF 285,3 Ko Délibération plan d'actions 26 mai 2016 PDF 154,1 Ko Délibération arrêt du projet de PCAET PDF 2,7 Mo Avis Avis de la Région PDF 798,6 Ko Avis de la MRAe PDF 775,9 Ko Diagnostics
16/03/2022 16:55
