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Gens du voyage
Dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et de son Programme Local de l’Habitat la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mis à disposition des gens du voyage une aire
23/09/2020 20:03
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France services
France services vous accueille au 112 rue des 4 éléments à Pompey (1er étage) France services : pour vos démarches administratives et besoins numériques du quotidien France services est un guichet uni
19/02/2024 12:43
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France Victimes
L’association France Victimes 54 a pour mission d'apporter aide et soutien à toutes les victimes d'infractions pénales, ainsi qu'à leurs proches. Elle fait partie du réseau d’associations de France Vi
10/01/2024 18:58
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Formulaires Eau et Assainissement
Depuis le 1 er janvier 2024, la gestion du service d’eau de la commune de Lay-Saint-Christophe, jusqu’ici déléguée à l’entreprise SAUR, a été reprise en régie par la Communauté de communes du Bassin d
06/05/2024 12:06
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FL TECH - Tiers-lieu d'innovation numérique et digitale
FLTech est un tiers-lieu d'innovation numérique et digitale au cœur du Bassin de Pompey pour accompagner les start-up et acteurs de l'écosystème numérique du territoire. #INCUBATION START-UP #ESPACE D
23/09/2020 20:03
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
23/09/2020 20:03
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
23/09/2020 20:03
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Et si on allait au travail autrement ?
Le Bassin de Pompey vous donne rendez-vous au Resto du Parc le 21 septembre à partir de 11h pour son évènement "Et si on allait au travail autrement ?" Découvrez le village des mobilités pour découvri
15/09/2021 20:27
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Estimer ma facture de crèche
Pour connaître l'estimation de votre facture de crèche Vous devez calculer votre tarif horaire. Vous devez renseigner vos besoins d’accueil. À partir du tarif horaire et du nombre d’heures de réservat
26/07/2023 12:06
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Enquête Redevance Spéciale
Étude de satisfaction sur la collecte des déchets CONTRATS REDEVANCE SPÉCIALE Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un cour
23/09/2020 20:03
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Enquête Guichet unique - 1 an après
Madame, Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce s
16/09/2021 13:37
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Enquête Guichet unique
Madame, Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce s
05/12/2023 16:43
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Enfance - Famille
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur l'accueil en crèche des enfants âgés de 2 mois à 4 ans mis en place par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Crèches Tous les m
23/09/2020 20:03
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Emploi - Insertion
La Communauté de communes du Bassin de Pompey recrute Offres d'emploi Consultez les offres d'emploi de la Communauté de Communes Candidature spontanée Envoyez votre CV et une lettre de motivation à la
18/04/2024 13:22
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Eclairage public
Le Bassin de Pompey assure l'éclairage public depuis 2015 en lieu et place des communes. Modification des heures d'éclairage public La situation de crise exceptionnelle entrainant la flambée du tarif
23/05/2022 19:28
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Eaux usées
23/09/2020 20:03
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Eau potable
23/09/2020 20:03
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Eau et assainissement
Formulaires Eau et Assainissement Qualité de l'eau Un numéro unique pour toutes vos demandes Pour toutes demandes, questions et urgences (astreinte 365/365j et 24h/24) 03 83 49 44 80 eau@bassinpompey.
23/02/2024 14:14
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Dépot du dossier d'urbanisme
Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour u
23/09/2020 20:03
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Déplacements
Transports en commun Transports scolaire Pistes cyclables Prime vélo A partir de septembre 2020, et afin d'encourager l'usage du vélo pour les déplacements quotidiens, le Bassin de Pompey instaure un
23/09/2020 20:03
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Démarches à effectuer pendant les travaux
Affichage sur le terrain (article R424-15 du code de l'urbanisme) Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de l'autorisation dès réception de la notification de l'arr
27/10/2023 18:25
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Délai d'instruction et de validité de l'autorisation
Quel est le délai d’instruction ? 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme informatif ; 2 mois à compter du dépôt de la demande en
23/09/2020 20:03
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Déclaration prélable pour division
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable pour division en mairie. Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
23/09/2020 20:03
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
23/09/2020 20:03
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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
23/09/2020 20:03