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Déclaration préalable
Votre projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
23/09/2020 20:03
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Déchetterie
Pour accéder à la déchetterie, enregistrez votre véhicule pour que la barrière automatique s'ouvre grâce à la lecture automatique des plaques ! Horaires d'accès à la déchetterie Du lundi au samedi 9h
23/04/2024 13:15
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Déchets
Collectes Composterie Pour déposer vos déchets verts et vous procurer du compost gratuitement. Déchetterie Pour accéder à la déchetterie, enregistrez votre véhicule pour que la barrière automatique s'
08/01/2024 15:59
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Du recyclable au recyclé
Du recyclable au recyclé Les déchets recyclables collectés en porte-à-porte et dans les points tri sont conduits à Paprec Lorraine, centre de tri où les différents matériaux sont séparés et dirigés ve
23/09/2020 20:03
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Demandes
23/09/2020 20:03
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Demande de remplacement durant les fermetures estivale et hivernale 2024/2025
Votre / Vos enfant(s) sont accueillis dans un établissement petite enfance du Bassin de Pompey et vous avez besoin d'un remplacement durant les périodes de fermetures des crèches ? Nous vous invitons
30/11/2023 16:54
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Demande de bac particulier
08/11/2023 17:04
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Demande de bac entreprises et administrations
08/11/2023 17:05
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Demande de bac
23/09/2020 20:03
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D'un aménagement de terrain
Division sans réalisation de partie commune (voirie, réseaux et/ou espaces communs aux différents lots) Hors site classé ou secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques. Dans un site classé o
23/09/2020 20:03
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Cycle de l'eau
23/09/2020 20:03
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Cuisine centrale
Dans le cadre de la compétence sur l’action santé et nutrition, la Communauté de communes du Bassin de Pompey a construit une cuisine centrale qui a produit ses premiers repas en décembre 2016. © Jérô
17/10/2023 18:21
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Création d'une piscine
Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m² ne nécessite pas de déclaration. Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fi
23/09/2020 20:03
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Crèches
Petits et grands ensemble pour mieux grandir au sein de la crèche Fermetures de fin d'année des crèches L'Archipel (Pompey) du 25 au 29 décembre 2023 L'Arc-en-ciel (Champigneulles) du 25 au 29 décem
24/11/2023 19:07
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Covoiturage
La Communauté de communes du Bassin de Pompey porte une plateforme de covoiturage, en partenariat avec Rezo Mobicoop, qui a comme objectif de mettre en relation les covoitureurs tout en sécurisant leu
03/08/2023 17:09
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Conseil et aide à la rénovation
L’aide à l’amélioration de l’habitat privé du Bassin de Pompey s’organise autour d’un nouveau programme définis pour trois années. Ce nouveau programme dénommé « Cœur Habitat » œuvre d’ores et déjà su
13/09/2021 19:49
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Confirmation Enquête Guichet unique +1 an
Merci d’avoir participé à cette deuxième enquête satisfaction. Le Bassin de Pompey vous remercie de l’intérêt que vous lui portez. Retour à la page habitat
23/09/2020 20:03
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Confirmation Enquête Guichet unique
Merci d’avoir participé. Une autre enquête mail vous sera envoyée dans environ 1 an à compter de votre date de premier contact avec le guichet unique. Il aura pour objectif de renseigner le Bassin de
23/09/2020 20:03
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Composterie
La plateforme de compostage intercommunale du Bassin de Pompey vous permet de déposer vos déchets verts (petite taille de haie, tonte… Elle accueille également les déchets biodégradables collectés en
25/03/2024 11:10
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Compost, Mode d'emploi
Le compostage un moyen facile de réduire et valoriser nos déchets. La Communauté de Commune met gratuitement à disposition de ces habitants une poubelle de pré-collecte avec des sacs en amidon de maïs
23/09/2020 20:03
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Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
Ce guide est basé sur les types de projets les plus courants. N’hésitez pas à contacter le service instructeur du Bassin de Pompey pour tout renseignement, ou étude préalable de projet. Cette démarche
23/09/2020 20:03
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Collectes
Les collectes Retrouvez ici le calendrier des collectes des ordures ménagères, des déchets recyclables et des biodégradables sur le Bassin de Pompey. Les jours de collecte Les déchets doivent être sor
28/07/2021 16:46
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Collectes
Depuis le 1 er janvier 2023, les ordures ménagères sont collectées tous les 15 jours. Les sacs jaunes et le bac vert sont collectés toutes les semaines. Foire aux questions changement de collecte
07/03/2024 16:53
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Changement de destination
Le changement de destination, d’un bâtiment existant, entre l’une des 5 destinations précitées est soumis à : Avec modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment (plancher, murs por
23/09/2020 20:03
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Certificats d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme Le certificat d'information Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété
23/09/2020 20:03