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Instruction du dossier d'urbanisme
(ou le délai de consultation dépassé), l'instructeur pourra rédiger une proposition d'arrêté. Cette proposition d'arrêté sera ensuite envoyée en mairie pour que le maire puisse délivrer l'autorisation et
06/05/2025 19:14
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Instruction du dossier d'urbanisme
(ou le délai de consultation dépassé), l’instructeur pourra rédiger une proposition d’arrêté. Cette proposition d’arrêté sera ensuite envoyée en mairie pour que le maire puisse délivrer l’autorisation et
06/05/2025 19:14
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Démarches à effectuer pendant les travaux
doit afficher sur son terrain un extrait de l'autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable
06/05/2025 19:14
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Viabilité hivernale
sécurité des usagers de la route. Les voies situées sur les 13 communes du territoire ainsi que les arrêts de bus sont sous la responsabilité du Bassin de Pompey. Une hiérarchisation des voies nécessaires
06/05/2025 19:14
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Changement de destination
ns mentionnées à l’article R. 151-28 du Code de l’urbanisme, et plus précisément définies par un arrêté du 10 novembre 2016 (JO, 25 nov. 2016). À noter que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent que
06/05/2025 19:14
