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Modification de l'aspect extérieur
de monument historique Hors périmètre de monument historique > Ne nécessite pas de déclaration Délibération communale imposant la déclaration préalable. (Communes concernées : Bouxières-aux-Dames, Frouard [...] de monument historique Hors périmètre de monument historique > Ne nécessite pas de déclaration Délibération communale imposant la déclaration préalable. (Communes concernées : Champigneulles, Custines,
06/05/2025 19:14
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Permis de Louer
Par voie de délibération en date du 8 avril 2021, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place un outil de vérification des normes d’habitabilité avant mise en location de logement. Ce dispositif
06/05/2025 19:14
