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D'un aménagement de terrain
Division sans réalisation de partie commune (voirie, réseaux et/ou espaces communs aux différents lots) Hors site classé ou secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques. Dans un site classé o
24/02/2026 16:20
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Modification de l'aspect extérieur
Remplacement de tuiles de toiture, remplacement de portes et fenêtres, création ou suppression d’un conduit de cheminée… Modification ou création d’une clôture. En périmètre de monument historique Hor
24/02/2026 16:20
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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
24/02/2026 16:20
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
24/02/2026 16:20
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Création d'une piscine
Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m² ne nécessite pas de déclaration. Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fi
24/02/2026 16:20
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
24/02/2026 16:20
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Déclaration prélable pour division
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable pour division en mairie. Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
24/02/2026 16:20
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Permis de construire
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher qui doivent être, l'une ou l'autre, supérieures à 20 m². Votre projet nécessite le dépôt d’un permis de const
24/02/2026 16:20
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
24/02/2026 16:20
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
24/02/2026 16:20
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Projet situé en zone urbaine
Surface ou emprise totale de la construction (après extension) Inférieure à 150 m² Supérieure ou égale à 150 m²
24/02/2026 16:20
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Nouvelle construction
Surfaces ≤ 5 m² Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces > 20 m²
24/02/2026 16:20
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Accueils de Loisirs
Demande de réservation Piscines Interco SOUHAITS D’UTILISATION DES PISCINES ETE 2026 À retourner avant le 15 mai 2026 Contact : kcerutti@bassinpompey.fr – 03 83 49 81 55 Vos réservations définitives v
27/03/2026 13:50
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Déchetterie
Déchetterie intercommunale du Bassin de Pompey Horaires d'accès à la déchetterie Du lundi au samedi 9h > 12h30 – 13h30 > 18h Dimanche et jours fériés 9h > 12h Fermetures Les 1 er mai, 25 décembre et
24/02/2026 16:20
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Piscine de Champigneulles
La Piscine Charles Kaufmann de Champigneulles dispose de 2 bassins d'intérieur : 1 bassin de 25m x 12.5m, d'une profondeur de 1,60m à 3,70m 1 bassin de 12,5m x 12,5m, d'une profondeur de 0,80m à 1,40
14/04/2026 19:10
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COSEC Associations
Réservation de créneaux SOUHAITS D’UTILISATION DES COSEC - SAISON SPORTIVE 2026-2027 À retourner avant le 4 mai 2026 Contact : kcerutti@bassinpompey.fr – 03 83 49 81 55 ACCOMPAGNÉ DES STATUTS DE L’ASS
02/04/2026 14:00
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FORUM EMPLOI : Rencontres intercommunales du travail et de l'emploi
Mardi 19 mai 2026 de 14h à 17h / Salle des Fêtes de Champigneulles Le Bassin de Pompey en lien avec ses partenaires, acteurs de l’emploi et de l’insertion, se mobilise pour une nouvelle édition des Re
21/04/2026 17:05
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COSEC Collège
Réservation SOUHAITS D’UTILISATION DES COSEC - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 Du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 À retourner avant le 30 mai 2026 Contact : kcerutti@bassinpompey.fr – 03 83 49 81 55 Tra
30/04/2026 12:37
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Covoiturage
La Multipole Nancy Sud Lorraine, avec ses 13 intercommunalités membres (dont la Communauté de communes de…), lance Allonzy.eu, un site internet dédié au covoiturage du quotidien, pour les habitants et
29/04/2026 15:19
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Demande de créneaux pour l'année 2026/2027
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
12/05/2026 11:15
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Police Municipale
La Brigade Intercommunale de Police Municipale. La Police Municipale constitue, aux côtés de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, la troisième composante des forces de sécurité intérieu
13/05/2026 14:42
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Journées Découverte du Sport 2026
Inscription DU 5 AU 13 SEPTEMBRE 2026 Compléter un formulaire par proposition d’action Si vous souhaitez participer, merci de compléter ce formulaire avant le 14 juin 2026. Si besoin vous pouvez conta
21/05/2026 12:52
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Relais petite enfance
Bassin de Pompey offre un service d'information, d'écoute et d'animation à destination des assistantes maternelles agréées implantées sur le territoire et des familles des 13 communes du Bassin de Pom
29/05/2026 18:43
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Défi j'y vais 2026
Les beaux jours sont de retour et marquent l’avènement du printemps 2026. Ils sont l’occasion de se déplacer autrement. Le mois de Mai peut alors rimer avec pédaler, covoiturer, télétravailler ou tran
29/05/2026 18:22
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Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
Un espace de jeux pour les enfants jusqu’à 6 ans accompagnés d’un adulte référent ; un lieu où les parents se rencontrent entre eux et peuvent aussi échanger avec des professionnels en toute confident
29/05/2026 18:54


