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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
06/05/2025 19:14
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Modification de l'aspect extérieur
Remplacement de tuiles de toiture, remplacement de portes et fenêtres, création ou suppression d’un conduit de cheminée… Modification ou création d’une clôture. En périmètre de monument historique Hor
06/05/2025 19:14
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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
06/05/2025 19:14
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
06/05/2025 19:14
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
06/05/2025 19:14
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Création d'une piscine
Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m² ne nécessite pas de déclaration. Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fi
06/05/2025 19:14
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
06/05/2025 19:14
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Projet situé en zone urbaine
Surface ou emprise totale de la construction (après extension) Inférieure à 150 m² Supérieure ou égale à 150 m²
06/05/2025 19:14
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Nouvelle construction
Surfaces ≤ 5 m² Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces > 20 m²
06/05/2025 19:14
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Tarifs des piscines
2 piscines intercommunales, des tarifs communs La piscine Charles Kaufmann à Champigneulles, > > Voir les horaires et les activités La piscine Nautic Plus à Pompey. > > Voir les horaires et les acti
22/07/2025 12:39
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Eau et assainissement
Formulaires Eau et Assainissement Qualité de l'eau Préserver notre ressource en eau Parce que chaque geste compte, Bassin de Pompey lance un dispositif d’aide pour encourager la récupération d'eau de
07/10/2025 14:49
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Qualité de l'eau
2024 qualité de l'eau distribuée par Communes Bouxières-aux-Dames Champigneulles Champigneulles - Les Barraques Custines - ZI Custines - Rechanois Custines - Franche-Limont Faulx Frouard - Ouest Froua
10/10/2025 14:13
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Inscription visites Espace Aquatique - La Confluence
À l’occasion de ses 30 ans, Bassin de Pompey vous convie à un événement inédit : la visite du chantier de La Confluence, futur équipement emblématique du territoire. COMPLET Ce nouvel espace aquatique
10/10/2025 12:51
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Crèches
Petits et grands ensemble pour mieux grandir au sein de la crèche Fermetures annuelles des crèches Période estivale Période hivernale L'Archipel (Pompey) du 4 au 22 août 2025 du 22 au 26 décembre 2
14/10/2025 18:24
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Espaces de coworking - FL Tech - FL Home
FL TECH est un tiers-lieu d'innovation numérique et digitale au cœur du Bassin de Pompey pour accompagner les start-up et acteurs de l'écosystème numérique du territoire. FL HOME est un tiers lieu de
15/10/2025 17:59
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Pré-inscription crèche
Veuillez compléter le formulaire ci-dessous pour pré-inscrire votre enfant. L’accès aux services des crèches intercommunales est réservé aux habitants du bassin de Pompey (Bouxières-aux-Dames, Champig
15/10/2025 19:30
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Estimer ma facture de crèche
Pour connaître l'estimation de votre facture de crèche Vous devez calculer votre tarif horaire. Vous devez renseigner vos besoins d’accueil. À partir du tarif horaire et du nombre d’heures de réservat
14/10/2025 18:17
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Renouvellement contrat d'accueil
Merci de remplir ce formulaire avant le 15 décembre 2025
15/10/2025 17:45
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Relais petite enfance
Bassin de Pompey offre un service d'information, d'écoute et d'animation à destination des assistantes maternelles agréées implantées sur le territoire et des familles des 13 communes du Bassin de Pom
24/10/2025 16:56
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Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
Un espace de jeux pour les enfants jusqu’à 6 ans accompagnés d’un adulte référent ; un lieu où les parents se rencontrent entre eux et peuvent aussi échanger avec des professionnels en toute confident
24/09/2025 15:03
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Orchestre intercommunal
Accueillir et rassembler des musiciens du Bassin de Pompey autour d'un projet commun sur un répertoire d'orchestre de différentes esthétiques. Né de rencontres entre plusieurs partenaires : directions
06/05/2025 19:14
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Modèle page formulaire vierge
Inscription ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 À retourner avant le 30 mai 2025 Contact : kcerutti@bassinpompey.fr – 03 83 49 81 55
01/01/1970 02:00
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Basket école
Inscription ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 La Communauté de Communes en collaboration avec l'association Collectif Sports Val de Lorraine Sud propose un cycle de 3 séances par classe. INDISPONIBILITES DE L'
04/11/2025 16:26
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Piscine de Pompey
FERMETURE EXCEPTIONNELLE PISCINE DE POMPEY En raison du séminaire du personnel, la piscine sera fermée samedi 15 novembre 2025. Les cours d'aquagym du samedi matin seront récupérés du 17 au 30 novembr
06/11/2025 13:29
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Piscine de Champigneulles
FERMETURE EXCEPTIONNELLE PISCINE DE CHAMPIGNEULLES En raison du séminaire du personnel, la piscine sera fermée samedi 15 novembre 2025. Les cours d'aquagym du samedi matin seront récupérés du 17 au 3
06/11/2025 13:29


