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D'un aménagement de terrain
Division sans réalisation de partie commune (voirie, réseaux et/ou espaces communs aux différents lots) Hors site classé ou secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques. Dans un site classé o
23/09/2020 20:03
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Modification de l'aspect extérieur
Remplacement de tuiles de toiture, remplacement de portes et fenêtres, création ou suppression d’un conduit de cheminée… Modification ou création d’une clôture. En périmètre de monument historique Hor
23/09/2020 20:03
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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
23/09/2020 20:03
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Création d'une piscine
Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m² ne nécessite pas de déclaration. Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fi
23/09/2020 20:03
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Déclaration prélable pour division
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable pour division en mairie. Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
23/09/2020 20:03
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Projet situé en zone urbaine
Surface ou emprise totale de la construction (après extension) Inférieure à 150 m² Supérieure ou égale à 150 m²
23/09/2020 20:03
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Permis de construire
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher qui doivent être, l'une ou l'autre, supérieures à 20 m². Votre projet nécessite le dépôt d’un permis de const
23/09/2020 20:03
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
23/09/2020 20:03
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Cartographie des lieux culturels
15/05/2020 20:51
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
23/09/2020 20:03
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
23/09/2020 20:03
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
23/09/2020 20:03
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Nouvelle construction
Surfaces ≤ 5 m² Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces > 20 m²
23/09/2020 20:03
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Mon territoire en images
23/09/2020 20:03
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Le Bassin de Pompey
Nos projets Projet de territoire PLUi HD - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Transition écologique Nutrition Santé Démarche Qualité Le territoire Le Bassin de Pompey Nos équipements Mon territoire
23/09/2020 20:03
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Nos projets
Projet de territoire PLUi HD - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Transition écologique Nutrition Santé Démarche Qualité
23/09/2020 20:03
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Annuaire des lieux culturels
08/09/2021 13:53
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Filière bois énergie
Filière bois énergie Pour développer la filière bois Energie, le Bassin de Pompey peut s’appuyer sur une ressource forestière importante : 10 % des forêts communales départementales soit un gisement
23/09/2020 20:03
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LORnTECH - L'écosystème des startups lorraines
Le label "Metropole French Tech" obtenu par le Sillon Lorrain vise à fédérer l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet ambitieux de croissance de l’écosystème lorrain. En tant que territoire
23/09/2020 20:03
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Annuaires de bâtiments - structures
Annuaire des équipements Cartographie des équipements Annuaire des services Cartographie des services Cartographie générale des annuaires Annuaire des belvédères Cartographie des belvédères Annuaire d
23/09/2020 20:03
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Plan du site
Le Bassin de Pompey Nos projets Projet de territoire PLUi HD - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Transition écologique Cit'ergie PCAET Plan Lumière Filière bois énergie Nutrition Santé Démarche Qua
23/09/2020 20:03
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Accessibilité
Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à prendre contact avec le référent accessibilité numérique de la communauté de communes du Bassin de Pompey via notre formulaire de contact . Taille d'
23/09/2020 20:03
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Information transversale
Enquête Résultats de l'enquête E-cards Actualités Agenda culturel Proposer un événement Cartographie Publications Mon territoire en images Annuaire des personnes Annuaires de bâtiments - structures An
23/09/2020 20:03
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Informations pratiques
LORnTECH - L'écosystème des startups lorraines Le label "Metropole French Tech" obtenu par le Sillon Lorrain vise à fédérer l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet ambitieux de… Mentions l
23/09/2020 20:03
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Bassin de Pompey - Communauté de Communes
10/09/2021 14:08
