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Logement social
Les aides aux bailleurs sociaux La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dans le cadre de son Programme Local d'Habitat (PLH) et de l’aide à la pierre accompagne la construction et la réhabilitat
06/05/2025 19:14
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Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation
Propriétaires occupants Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ? Être accompagné et conseillé dans votre projet ? Ou encore savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? Propriétaire
19/08/2025 13:21
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Instruction du dossier d'urbanisme
Une fois le dossier réceptionné en mairie, celui-ci est envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l’architecte des Bâtiment de France si votre projet se trouve dans le périmètre d’un mon
06/05/2025 19:14
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Certificats d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme Le certificat d'information Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété
06/05/2025 19:14
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Gens du voyage
Dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et de son Programme Local de l’Habitat la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mis à disposition des gens du voyage une aire
06/05/2025 19:14
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Dépot du dossier d'urbanisme
Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour u
06/05/2025 19:14
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Calcul des surfaces
Depuis le 1 er mars 2012, le champ d’application des déclarations préalables et des permis de construire a changé. Afin de savoir s’il vous faut ou non déposer une demande d’autorisation pour vos trav
06/05/2025 19:14
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Habitat - Urbanisme
Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Logement social Gens du voyage Politique du logement et du cadre de vie Parce que la ques
06/05/2025 19:14
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Démarches à effectuer pendant les travaux
Affichage sur le terrain - Article R424-15 du code de l'urbanisme Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de l'autorisation dès réception de la notification de l'arr
06/05/2025 19:14
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Aide au projet
Aide au projet de construction Vous envisagez la réalisation : D'une nouvelle construction. De l'extension d'une construction existante D'une piscine . D'une modification de l'aspect extérieur d'une c
06/05/2025 19:14
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Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
Deux possibilités s'offrent aux habitants pour déposer les dossiers : Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la
06/05/2025 19:14
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Tous les formulaires de déclaration
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique sur https://www.geopermis.fr/
06/05/2025 19:14
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Délai d'instruction et de validité de l'autorisation
Quel est le délai d’instruction ? 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme informatif ; 2 mois à compter du dépôt de la demande en
06/05/2025 19:14
Actualités
Inauguration de la nouvelle déchetterie
Cet équipement d'une superficie de 4000 m2 a bénéficié d'un agrandissement de + 1700 m2. Il offre aux habitants du Bassin de Pompey la possibilité de trier de nombreux matériaux et un local de réemplo
27/08/2021 19:40
Publications
Guide Sitad'in 34
Transport
27/08/2021 19:10
Actualités
Des ateliers vélo pour la rentrée !
Découvrez toutes les dates des prochains ateliers et toutes les informations sur notre site Plan Vélo : Vendredi 10 septembre : De 16h30 à 19h00 Custines, cour de l'école Guingot, pendant le marché Sa
07/09/2021 19:35
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Déchetterie
Déchetterie intercommunale du Bassin de Pompey Horaires d'accès à la déchetterie Du lundi au samedi 9h > 12h30 – 13h30 > 18h Dimanche et jours fériés 9h > 12h Fermetures Les 1 er mai, 25 décembre et
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 24 juin 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 Numéro délibération compétence 1 Rapport d'activités 2020 Administration générale 2 Comptes de gestion 2020 – Budget Principal et budgets annexes
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 27 mai 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 mai 2021 Numéro délibération compétence 1 PETR du Val de Lorraine - Prolongation de sa durée Administration générale 2 Commissions thématiques du Bassin de
06/05/2025 19:14
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Bureau délibératif du 15 juin 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 15 juin 2021 Numéro Délibération compétence 1 Achat de vêtements de travail, d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) et de chaussants – constitution d’un gr
06/05/2025 19:14
Publications
Rapport d'Orientation Budgétaire 2021
Rapport d'Orientation Budgétaire
11/05/2021 20:17
Actualités
Dispositif Crit'Air
Le Grand Nancy met en place le système de circulation différenciée . A partir du 1 er juin 2021 , la préfecture pourra déclencher dans la Métropole du Grand Nancy la circulation différenciée pour limi
11/05/2021 18:23
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Bureau délibératif du 18 mai 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 18 mai 2021 Numéro Délibération compétence 1 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 2 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé
06/05/2025 19:14
Actualités
Réouverture des piscines
Des instructions sanitaires continuant de nous être transmises et un travail préparatoire est nécessaire afin de s’y conformer et de vous accueillir ainsi en toute sécurité. La date prévue pour une ré
30/07/2021 13:27
Publications
Curieux de Nature ?
Tourisme
27/07/2021 16:37
