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Bureau Délibératif du 18 janvier 2022
Compte-rendu du bureau délibératif du 18 janvier 2022 Numéro Délibération compétence 1 Ouverture d'une ligne de trésorerie Finances 2 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Loge
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 15 mars 2022
Compte-rendu du bureau délibératif du 15 mars 2022 Numéro Délibération compétence 1 Avenant à la convention de groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations
24/02/2026 16:20
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Défenseur des droits
Les délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Ils accueillent, gratuitement, toute personne qui sollicite de l'aide pou
24/02/2026 16:20
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PCAET
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bassin de Pompey La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place les Plans Climat Air Energi
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 16 décembre 2021
Numéro délibération compétence 1 SDE 54 - Désignation d'un représentant au sein de la commission paritaire locale Administration générale 2 Décision Modificative n°2 - Budget Principal 2021 Administra
24/02/2026 16:20
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Cadastre Solaire
Un cadastre solaire pour développer le photovoltaïque et vous aider à évaluer l'exposition de votre toiture Le PETR du Val de Lorraine et les communautés de communes des Bassins de Pompey et de Pont-à
24/02/2026 16:20
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Aller plus loin...
Aller plus loin dans votre projet de cadastre solaire : Le cadastre solaire est un outil développé et mis à votre disposition par vos collectivités du Val de Lorraine. C’est un outil de sensibilisatio
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 14 décembre 2021
Numéro Délibération compétence 1 Adminission en non-valeur - Budget principal et budget annexe Restauration Administration générale 2 Marché de fourniture de gaz et modification de la convention const
24/02/2026 16:20
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Le déploiement de la fibre
Très haut débit Le déploiement de la fibre est porté par la région Grand Est et représente un volume total de 830 000 prises sur 3 600 communes (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle,
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 18 novembre 2021
Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire - Transfert de la compétence relative aux maisons de services au public Administration générale 2 Budget Principal 2021 - décision modificative
24/02/2026 16:20
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France Victimes
L’association France Victimes 54 a pour mission d'apporter aide et soutien à toutes les victimes d'infractions pénales, ainsi qu'à leurs proches. Elle fait partie du réseau d’associations de France Vi
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 9 novembre 2021
Numéro Délibération compétence 1 Modification du règlement intérieur Administration générale 2 Complémentaire santé - Adhésion à la nouvelle convention de participation santé avec la MNT Administratio
24/02/2026 16:20
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Formulaires Eau et Assainissement
Formulaires d'abonnement au service d'eau potable Contrat de mensualisation Contrat de prélèvement Demande d'abonnement Résiliation d'abonnement Demande de branchement Puisage d'eau potable sur borne
24/02/2026 16:20
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Culture
Limédia Le Bassin de Pompey vous donne accès à la bibliothèque numérique Limédia. Ce dispositif en ligne est construit autour d’une offre disponible autour de… Orchestre intercommunal Accueillir et ra
24/02/2026 16:20
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Accès aux droits
France services France services vous accueille au 112 rue des 4 éléments à Pompey (1er étage) Défenseur des droits France Victimes
24/02/2026 16:20
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Déclaration de conformité au RGAA
État de conformité www.bassinpompey.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4 en raison des non-conformité(s) et des dérogations énumérées
24/02/2026 16:20
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Permis de Louer
Par voie de délibération en date du 8 avril 2021, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place un outil de vérification des normes d’habitabilité avant mise en location de logement. Ce dispos
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 23 septembre 2021
Numéro délibération compétence 1 Procédure interne d'achat public - Evolution des tranches Administration générale 2 Décision Modificative n°1 - Budget annexe Eau 2021 Administration générale 3 Décisi
24/02/2026 16:20
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Logement social
Les aides aux bailleurs sociaux La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dans le cadre de son Programme Local d'Habitat (PLH) et de l’aide à la pierre accompagne la construction et la réhabilitat
24/02/2026 16:20
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Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation
Propriétaires occupants Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ? Être accompagné et conseillé dans votre projet ? Ou encore savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? Propriétaire
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 14 septembre 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 14 septembre 2021 Numéro Délibération compétence 1 Contrat Agorastore pour le courtage aux enchères - autorisation de signer Administration générale 2 Groupement
24/02/2026 16:20
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Gens du voyage
Dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et de son Programme Local de l’Habitat la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mis à disposition des gens du voyage une aire
24/02/2026 16:20
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Travaux non soumis à déclaration
La création d’une piscine non couverte d’une surface ≤ 10 m² . Les affouillements ou les exhaussements de sols d’une hauteur ou profondeur < 2 m et superficie < 100 m² . La construction d’une surf
24/02/2026 16:20
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Calcul des surfaces
Depuis le 1 er mars 2012, le champ d’application des déclarations préalables et des permis de construire a changé. Afin de savoir s’il vous faut ou non déposer une demande d’autorisation pour vos trav
24/02/2026 16:20
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Démarches à effectuer pendant les travaux
Affichage sur le terrain - Article R424-15 du code de l'urbanisme Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de l'autorisation dès réception de la notification de l'arr
24/02/2026 16:20
