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Publications
L'Écho du parc N°14
L'Écho du Parc
05/03/2019 12:36
Publications
L'Écho du parc N°19
L'Écho du Parc
05/03/2019 12:34
Publications
L'Écho du parc N°24
L'Écho du Parc
05/03/2019 12:34
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Changement de destination
Le changement de destination, d’un bâtiment existant, entre l’une des 5 destinations précitées est soumis à : Avec modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment (plancher, murs por
06/05/2025 19:14
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Permis d'aménager
Votre projet nécessite le dépôt d’un permis d’aménager. Cerfa n°13409*06 : formulaire de dépôt de permis d’aménager Attention le recours à un Architecte est obligatoire pour les lotissement de plus de
06/05/2025 19:14
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D'un aménagement de terrain
Division sans réalisation de partie commune (voirie, réseaux et/ou espaces communs aux différents lots) Hors site classé ou secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques. Dans un site classé o
06/05/2025 19:14
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Déclaration prélable pour division
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable pour division en mairie. Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
06/05/2025 19:14
Publications
Ma Lettre N°12 - Décembre 2014
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 11:52
Publications
Ma Lettre N°11 - Juillet 2014
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 11:52
Publications
Ma Lettre N°10 - Septembre 2013
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 11:51
Publications
Ma Lettre N°09 - Avril 2013
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 11:51
Publications
Ma Lettre N°08 - Novembre 2012
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 11:51
Publications
Ma Lettre N°07 - Février 2012
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 11:50
Publications
Mon journal du tri N°9
Mon journal du tri
05/03/2019 12:26
Publications
Mon journal du tri n°10
Mon journal du tri
05/03/2019 12:25
Publications
Mon journal du tri n°11
Mon journal du tri
05/03/2019 12:24
Publications
Mon journal du tri n°13
Mon journal du tri
05/03/2019 12:22
Publications
Mon journal du tri n°12
Mon journal du tri
05/03/2019 12:22
Publications
Mon journal du tri n°14
Mon journal du tri
05/03/2019 12:21
Publications
Ma Lettre N°15 - Mai 2017
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 12:00
Publications
Ma Lettre N°14 - Mai 2016
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 11:53
Publications
Ma Lettre N°13 - Juillet 2015
Au Fil de l'Eau
05/03/2019 11:53
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Permis de construire
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher qui doivent être, l'une ou l'autre, supérieures à 20 m². Votre projet nécessite le dépôt d’un permis de const
06/05/2025 19:14
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
06/05/2025 19:14
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Modification de l'aspect extérieur
Remplacement de tuiles de toiture, remplacement de portes et fenêtres, création ou suppression d’un conduit de cheminée… Modification ou création d’une clôture. En périmètre de monument historique Hor
06/05/2025 19:14
