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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
06/05/2025 19:14
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
06/05/2025 19:14
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
06/05/2025 19:14
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Création d'une piscine
Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m² ne nécessite pas de déclaration. Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fi
06/05/2025 19:14
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
06/05/2025 19:14
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Projet situé en zone urbaine
Surface ou emprise totale de la construction (après extension) Inférieure à 150 m² Supérieure ou égale à 150 m²
06/05/2025 19:14
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Nos projets
Réemploi des matériaux Réemployer, c’est réutiliser les matériaux issus de déconstruction dans un nouveau projet en minimisant sa transformation ou en le réutilisant dans sa… Inscription à la bourse a
06/05/2025 19:14
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Le Bassin de Pompey
Nos projets Réemploi des matériaux Bassin de Pompey : notre engagement pour un territoire hospitalier-nature-intelligent Aménagement urbain Transition écologique Qualité Le territoire Bassin de Pompey
06/05/2025 19:14
Photos et videos
Campagne écocitoyenne
Côté terrain « la citoyenneté, un Art de vivre » ce sont également des actions de sensibilisation et d’information qui vont se déployer en 2019 sur l’ensemble du territoire grâce à une nouvelle équipe
01/02/2019 19:07
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Cartographie des lieux culturels
15/05/2020 20:51
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Nouvelle construction
Surfaces ≤ 5 m² Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces > 20 m²
06/05/2025 19:14
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Annuaire des lieux culturels
06/05/2025 19:14
Publications
Exposition Art de Vivre
Programme Local de l'Habitat
04/02/2019 10:19
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Mon territoire en images
06/05/2025 19:14
Photos et videos
Carnaval à l'Archipel
28/01/2019 18:20
Photos et videos
Eveil Aquatique
28/01/2019 18:20
Photos et videos
Chantier de Maraîchage
28/01/2019 18:16
Photos et videos
Challenge Eiffel Energie 2018
28/01/2019 18:15
Photos et videos
Inauguration Circuit des Fontaines
28/01/2019 18:17
Photos et videos
Inauguration de FL Tech
28/01/2019 18:15
Photos et videos
Jardins éphémères
28/01/2019 18:19
Photos et videos
Visite Emmanuel Macron
28/01/2019 18:14
Photos et videos
RITE 2018
28/01/2019 18:17
Photos et videos
Visite du ministre de la Côte d'Ivoire
28/01/2019 18:18
Photos et videos
Ouverture de saison touristique 2018
28/01/2019 18:16
