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Bureau délibératif du 12 février 2019
Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commande - achat de prestations d'impressions et reprographie Administration générale 2 Constitution d'un groupement de commandes - achat
06/05/2025 19:14
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Bureau Délibératif du 3 juillet 2018
Numéro Délibération compétence 1 Autorisation de signer l'accord cadre passé en groupement de commande de prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés Administration générale 2 In
06/05/2025 19:14
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Bureau délibératif du 9 novembre 2021
Numéro Délibération compétence 1 Modification du règlement intérieur Administration générale 2 Complémentaire santé - Adhésion à la nouvelle convention de participation santé avec la MNT Administration
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 31 janvier 2019
Numéro délibération compétence 1 Adhésion a la SPL "Gestion locale" en lien avec le Centre De Gestion de Meurthe-et-Moselle Administration Générale 2 Travaux d'extension de l'EMI, amélioration de la thermique
06/05/2025 19:14
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Bureau délibératif du 14 décembre 2021
Numéro Délibération compétence 1 Adminission en non-valeur - Budget principal et budget annexe Restauration Administration générale 2 Marché de fourniture de gaz et modification de la convention constitutive
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 30 janvier 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 30 janvier 2020 Numéro délibération compétence 1 Aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Liverdun - plan de financement et sollicitation financeurs (Département [...] distribution des fluides Tourisme 9 Zone Artisanale Haute Epine à Saizerais - annulation d'une délibération de vente d'un terrain à la société RH HABITAT Développement économique 10 Acquisition foncière
06/05/2025 19:14
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PCAET
Territoire Engagé Climat-Air-Energie DélibérationsDélibération PCAET - Concertation 02 février 2017 PDF 285,3 Ko Délibération plan d'actions 26 mai 2016 PDF 154,1 Ko Délibération arrêt du projet de PCAET PDF [...] énergies renouvelables dans la Consommation Énergétique Finale à 41 % en 2030, 100% en 2050. Par délibération du 2 mars 2017, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a lancé l’élaboration de son PCAET [...] suivi et de pilotage du plan. Modalité de concertation du PCAET Conformément aux engagements délibérés lors du lancement de l’élaboration du PCAET, celle-ci a fait l’objet de nombreux temps d’échange
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 22 février 2018
Numéro délibération compétence 1 Débat d'orientation budgétaire 2018 Administration Générale 2 Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Administration Générale 3 Adhésion à
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 23 juillet 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 23 juillet 2020 Numéro délibération compétence 1 Rapport d'activité 2019 Administration générale 2 Représentation du Bassin de Pompey dans les organismes externes
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 24 février 2022
Compte-rendu du conseil communautaire du 24 février 2022 Numéro délibération compétence 1 Procédure d'achat public - Modification des seuils européens Administration générale 2 Représentation du Bassin
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 9 mai 2019
Compte-rendu du conseil communautaire du 9 mai 2019 Numéro délibération compétence 1 Protocole d'accord relatif au transfert des compétences eau et assainissement Administration générale 2 Syndicat Mixte
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 17 décembre 2020
Numéro délibération compétence 1 Approbation du pacte de gouvernance Administration générale 2 Approbation du règlement intérieur Administration générale 3 Commissions intercommunales thématiques - Désignation [...] transports pour le personnel soignant sur le réseau LeSit Transport 21 Petites Villes de Demain - délibération cadre proposant et engageant le projet Pôle Urbain Central (PUC) Habitat - Logement 22 Prorogation
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 27 mai 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 mai 2021 Numéro délibération compétence 1 PETR du Val de Lorraine - Prolongation de sa durée Administration générale 2 Commissions thématiques du Bassin de Pompey
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 9 juin 2022
Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2022 Numéro délibération compétence 1 Compétence relative aux équipements sportifs - définition de l'intérêt communautaire Administration générale 2 Rapport
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 21 novembre 2019
Numéro délibération compétence 1 Approbation du projet d'extension de la déchetterie communautaire - phase avant projet détaillé Environnement et transition énergétique 2 Embauche d'un ambassadeur du tri
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 28 février 2019
Numéro Délibération Compétence 1 Débat d'Orientation Budgétaire 2019 Administration générale 2 Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Administration générale 3 Représentation
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 22 novembre 2018
Numéro délibération compétence 1 Budget principal 2018 - Décision modificative n°1 Administration Générale 2 Budget Principal - Frais d’études et insertion - rattrapage des amortissements antérieurs A
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 13 décembre 2018
Numéro délibération compétence 1 Ouverture des crédits d'investissements 2019 - Budget Principal et budget annexe restauration Administration Générale 2 Budget principal 2018 - décision modificative n°2
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 18 février 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 18 février 2021 Numéro délibération compétence 1 Compétences du Bassin de Pompey – Définition de l'intérêt communautaire Administration générale 2 Renouvellement
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 10 septembre 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 10 septembre 2020 Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire - transfert de la compétence contingent incendie Administration générale 2 Elaboration
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 15 octobre 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2020 Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire – Transfert de la compétence parcs de stationnement Administration générale 2 Elaboration
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 28 mars 2019
Compte-rendu du conseil communautaire du 28 mars 2019 Numéro délibération compétence 1 Création et adaptation des autorisations de programme et des crédits de paiement Administration générale 2 Fiscalité
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 31 mars 2022
Compte-rendu du conseil communautaire du 31 mars 2022 Numéro délibération compétence 1 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative et tarifs de la part incitative 2022 Administration générale 2
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 7 janvier 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 7 janvier 2021 Numéro délibération compétence 1 Délégation au Président - Lieu de réunion des conseils communautaires Administration générale 2 Société publique
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 27 septembre 2018
Numéro délibération compétence 1 Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes - rapport d'observations définitives Administration Générale 2 Position du Bassin de Pompey sur les orientations du Comité
06/05/2025 19:14
