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Habitat - Urbanisme
locatifs sociaux Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey Le Bassin de Pompey est doté depuis le 8 avril 2021 d’un PLUi-HD. Ce document d’urbanisme intercommunal [...] politique habitat cohérente Afin de répondre de manière pertinente et cohérente aux spécificités du Bassin de Pompey, la Communauté de communes s’est doté d’outils lui permettant d’être véritablement acteur de [...] l’amélioration de l’habitat sur son territoire. Accompagner les particuliers dans leurs projets Le Bassin de Pompey s’est doté de moyens humains et financiers pour apporter son appui aux propriétaires occupants
06/05/2025 19:14
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Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
du site Geopermis Demande d’autorisation d’urbanisme : déposez-les en ligne Les communes du Bassin de Pompey sont en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée. Les avantages [...] des documents nécessaires à votre demande. Contact Service instruction du droit des sols du Bassin de Pompey Tél. : 0383498192 Voir la fiche
06/05/2025 19:14
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Déchetterie
aux particuliers habitant dans l'une des 13 communes du Bassin de Pompey ayant préalablement enregistré leur véhicule auprès du Bassin de Pompey via écocito . La lecture des plaques d'immatriculation permet [...] modifier votre adresse si vous restez sur le territoire du Bassin de Pompey. Si vous déménagez ailleurs que sur le territoire du Bassin de Pompey, nos services devront supprimer votre compte usager. Combien [...] propriétaire résident du Bassin de Pompey. Le passage sera décompté du crédit du foyer propriétaire du véhicule. Si le propriétaire du véhicule n’est pas résident du Bassin de Pompey, il vous faudra inscrire
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 24 juin 2021
autorisation de signer Voirie 29 Délégation du droit de préemption commercial de la commune de Pompey au Bassin de Pompey Développement économique 30 Dynamisation du commerce et de l'artisanat de proximité – [...] d'Amélioration de l'Habitat 2021-2026 Habitat - Logement 20 Règlement d’attribution des aides du Bassin de Pompey à l’amélioration et l’accompagnement à la rénovation de l’habitat privé Habitat - Logement 21 [...] Arrêt du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Bassin de Pompey et renouvellement du label Cit’ergie Environnement et transition énergétique 24 Sollicitation
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 27 mai 2021
de Lorraine - Prolongation de sa durée Administration générale 2 Commissions thématiques du Bassin de Pompey - Remplacement d'un membre démissionnaire au sein de la commission Attractivité & Développement [...] pour la construction et l'exploitation d’une future station multi-énergie sur le territoire du Bassin de Pompey Environnement et transition énergétique 10 Organisation et gestion du local de réemploi de la [...] développement économique du territoire Sud Meurthe et Mosellan - Adoption des statuts et adhésion du Bassin de Pompey Développement économique
06/05/2025 19:14
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Bureau délibératif du 15 juin 2021
Communauté de Communes du Bassin de Pompey – Autorisation de signer Voirie 10 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey Développement économique
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 8 avril 2021
Communes du Bassin de Pompey Habitat - Logement 28 Accord après Enquête Publique sur les Projets de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques du Territoire du Bassin de Pompey Habitat - Logement [...] Administration générale 16 Approbation du projet de PLU intercommunal Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey Habitat - Logement 17 Construction d'un nouvel équipement aquatique - lancement d'une consultation [...] ion de subventions Equipements sportifs 19 Mise en place d'un Espace France Services sur le Bassin de Pompey Emploi - Insertion 20 Règlement intérieur de la déchetterie intercommunale - Mise à jour En
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 18 février 2021
du conseil communautaire du 18 février 2021 Numéro délibération compétence 1 Compétences du Bassin de Pompey – Définition de l'intérêt communautaire Administration générale 2 Renouvellement de la convention [...] Socio Culturel Jean Hartmann à Pompey – Convention mandat de maitrise d'ouvrage déléguée – Avenant n° 1 Administration générale 8 Restructuration de l'ilot Cœur de Ville Pompey Rue des Jardins Fleuris / Avenue [...] marché de travaux avec la SPL du Bassin de Pompey, au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 – Avenant n° 3 Administration générale 10 Convention d'intégration tarifaire entre les réseaux STAN,
06/05/2025 19:14
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Bureau délibératif du 16 mars 2021
Tourisme 8 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey Développement économique
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 17 décembre 2020
Malleloy Administration générale 15 Société Publique Locale d'Aménagement et d'équipement du Bassin de Pompey – Rapport d'activité 2019 Administration générale 16 Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun [...] le SMTSN des services de mobilités sur le ressort territorial de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Transport 20 Gratuité des transports pour le personnel soignant sur le réseau LeSit Transport [...] prorogation du Programme d'Intérêt Général Habitat Indigne, Autonomie, et Economie d'Energie du Bassin de Pompey Habitat - Logement 24 Délégation de Compétence des Aides à la Pierre de l'Etat - Renouvellement
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 7 janvier 2021
Champigneulles et le Bassin de Pompey pour la fourniture des repas au Foyer de Personnes Agées (FPA) Santé, nutrition 8 Convention d'entente entre la commune de Frouard et le Bassin de Pompey pour la fourniture [...] personnes âgées livrées à domicile Santé, nutrition 9 Convention d'entente entre le CCAS de Pompey et le Bassin de Pompey pour la fourniture et la livraison des repas à la résidence autonomie Les Marronniers [...] Administration générale 3 Convention d'objectifs entre Cap Entreprises Val de Lorraine et le Bassin de Pompey (2021-2023) Emploi - Insertion 4 Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : prescription
06/05/2025 19:14
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Bureau délibératif du 10 novembre 2020
avec le GESAL54 Administration générale 5 Document d'Organisation de la Viabilité Hivernale du Bassin de Pompey 2020-2021 Voirie 6 Attribution des primes pour l'acquisition de vélo et d'équipement Transport [...] énergétique 10 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey Développement économique
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 10 septembre 2020
t du Bassin de Pompey et de l'Obrion Moselle Eau et assainissement 18 Avenant de prolongation de la convention pour le traitement des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard er Pompey Eau et [...] générale 3 Acquisition par la communauté de communes de l'ensemble des actions de la SPL du Bassin de Pompey détenues par les communes actionnaires Administration générale 4 Fonds national de péréquation [...] d'une activité de nettoyage des locaux Emploi - Insertion 13 Convention ateliers illettrisme Bassin de Pompey - Syn2a Emploi - Insertion 14 Adhésion à l'association Alliance Ville Emploi Emploi - Insertion
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 15 octobre 2020
salariés du Bassin de Pompey - Validation du plan de financement dans le cadre de la demande subvention FEADER Transport 12 Prorogation du 4ème Programme Local de l'Habitat du Bassin de Pompey Habitat - [...] Communauté de Communes au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement et d'Equipement du Bassin de Pompey (SPL) et pouvoirs Administration générale 4 Reprise des résultats des communes suite au transfert [...] Alimentation en eau de la Brasserie de Champigneulles Eau et assainissement 16 Représentation du Bassin de Pompey dans l'Entente Intercommunale pour la prise en charge du service public de production d'eau
06/05/2025 19:14
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Aquaphobie
comprise) RÉSIDENT DU BASSIN DE POMPEY SUR PRÉSENTATION D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE HORS RÉSIDENT DU BASSIN DE POMPEY 73,15 € 80,45 € Renseignements auprés de la piscine de Pompey au 03 83 49 15 34 ou de [...] La communauté de communes du bassin de Pompey organise, de septembre à juin, des cours d’aquaphobie à la piscine de Pompey et à la piscine de Champigneulles. Vous ne savez pas nager, vous ne mettez pas [...] plaisir de l’eau, dans une ambiance conviviale, dans le petit bassin où l’eau douce vous permettra de vous détendre, puis dans le grand bassin afin d’apprivoiser la profondeur. Ainsi, vous pourrez, à votre
06/05/2025 19:14
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Enquête Guichet unique
Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce service. Merci de [...] questionnaire. Les résultats seront anonymes et uniquement utilisés par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey afin d’améliorer notre service à la population. Pour les personnes souhaitant être recontactées [...] sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Bassin de Pompey. Elles ne sont transmises à aucun tiers, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit. Conformément
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 23 juillet 2020
délibération compétence 1 Rapport d'activité 2019 Administration générale 2 Représentation du Bassin de Pompey dans les organismes externes et internes Administration générale 3 Commission de délégation [...] l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités sur le ressort territorial du Bassin de Pompey Transport 7 Dispositif d'aide à l'acquisition de vélo et d'équipement Transport 8 Fourniture
06/05/2025 19:14
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Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO)
sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Bassin de Pompey. Elles ne sont transmises à aucun tiers, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit. Conformément [...] Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle Délégué à la protection des données personnelles pour le Bassin de Pompey 2 allée Pelletier Doisy - BP 340 - 54602 Villers-lès-Nancy cedex
06/05/2025 19:14
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Compétence Tourisme
Afin d’améliorer l’attractivité de son territoire, le Bassin de Pompey prend en charge les actions de promotion et d’aménagement, de création et gestion d’équipements touristiques destinés à la valorisation [...] valorisation du territoire dans ses composantes naturelles, agricoles et de loisirs. À ce titre le Bassin de Pompey est compétent pour : L’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et [...] Régionale du Tourisme. La commercialisation des produits touristiques. Tourisme fluvial sur la Moselle à Pompey : La création et la gestion des haltes fluviales et espaces de loisirs en lien avec l’eau. Encourager
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 16 juillet 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 16 juillet 2020 Numéro délibération compétence 1 Election du Président Administration générale 2 Détermination du nombre de vice-présidents Administration géné
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 20 juin 2019
tableau des effectifs - transformation d'un poste de rédacteur Administration générale 20 SPL du Bassin de Pompey - rapport d'activité 2018 Administration générale 21 Marché d'exploitation de transport du réseau [...] en commun - avenant n°2 Transport 23 Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage du Bassin de Pompey Habitat - Logement 24 Conventions avec le CAUE de Meurthe-et-Moselle - évaluation des interventions [...] droit des sols Habitat - Logement 25 Convention ateliers de remise à niveau en français entre le Bassin de Pompey et Syn2A Emploi - Insertion 26 Marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 27 février 2020
pointe Eiffel à Pompey Environnement et transition énergétique 30 Avenant à la convention d'objectifs entre la commune de Champigneulles, le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour l'encadrement [...] subventions Voirie 17 Installation des bornes de recharges pour véhicules électriques sur le Bassin de Pompey - plan de financement et sollicitation des financeurs Voirie 18 Rétrocession de la servitude
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 26 septembre 2019
Compétences du Bassin de Pompey - définition de l'intérêt communautaire Administration générale 4 Délégation d'attribution du Président Administration générale 5 Représentation du Bassin de Pompey au sein des [...] l'entreprise WIG Administration générale 8 Convention d'occupation temporaire entre VNF et le Bassin de Pompey - parking du Port à Champigneulles Voirie 9 Conditions de mise en souterrain des réseaux d'Orange [...] encadrant l'organisation des transports scolaires entre le SMTSN, la Métropole du Grand Nancy et le Bassin de Pompey Transport 13 Convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du Système
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 17 décembre 2019
Modification de la procédure d'achat public Administration générale 9 Annexe au contrat de ville du Bassin de Pompey : protocole d'engagements renforcés et réciproques Administration générale 10 Convention de [...] de partenariat local pour l’exercice de la mission de prévention spécialisée sur le Bassin de Pompey Administration générale 11 Intégration de voies aux voiries d'intérêt communautaire Voirie 12 Convention [...] re - 2020 Habitat - Logement 14 Nouveau périmètre des Monuments Historiques des communes du Bassin de Pompey Habitat - Logement 15 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Dé
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 30 janvier 2020
Champigneulles Développement économique 12 Syndicat Mixte des Ports Lorrains et partenariat avec le Bassin de Pompey Développement économique 13 Contrat de reprise des matériaux issus de la collecte sélective [...] pour la création d'une unité de méthanisation sur le territoire de la communauté de communes du Bassin de Pompey : dimensionnement du projet et analyse économique Environnement et transition énergétique 15 [...] Administration générale 20 Bibliothèque Numérique de Référence du Sillon Lorrain - adhésion du Bassin de Pompey au Groupement d'Intérêt Public créé pour le portage du projet Limédia Administration générale
06/05/2025 19:14
