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Conseil communautaire du 24 juin 2021
Règlement d’attribution des aides du Bassin de Pompey à l’amélioration et l’accompagnement à la rénovation de l’habitat privé Habitat - Logement 21 Mutualisation du Guichet Unique à l’échelle du PETR du Val [...] l'espace 17 Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames – Acquisition foncière auprès de l’Etablissement Public Foncier de Grand Est – Revente foncière à la société « Les constructeurs du bois » [...] fermeture administrative Développement économique 31 Appel à projet pour la cession d'un bâtiment d’activités industrielles – Rue Léonard de Vinci à Pompey Développement économique
15/07/2021 17:14
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Bureau délibératif du 15 juin 2021
P3) Patrimoine 4 Marchés de travaux, restructuration d’un ilot Cœur de Bourg, 6, 8 rue de Custines à Malleloy – Avenants aux lots 02, 03, 05B et 09 Aménagement de l'espace 5 Attribution de primes en faveur [...] Pinterrea Environnement et transition énergétique 8 Collecte du mobilier en déchetterie – Avenant n°1 à l’annexe 3 – Barème de Soutiens Environnement et transition énergétique 9 Accord cadre pour l’entretien [...] la Communauté de Communes du Bassin de Pompey – Autorisation de signer Voirie 10 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey Développement économique
07/07/2021 13:43
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Conseil communautaire du 8 avril 2021
Libération (Tranche 4) à Frouard - Sollicitation des financeurs Voirie 34 Convention financière avec le Département pour la réalisation d'un carrefour à l'intersection des RD40 et RD40e à Custines Voirie 35 [...] des Monuments Historiques du Territoire du Bassin de Pompey Habitat - Logement 29 Délégation des aidesà la pierre 2021- 2026 - Prolongation d'une année supplémentaire Habitat - Logement 30 Contrat territorial [...] Bassin de Pompey Emploi - Insertion 20 Règlement intérieur de la déchetterie intercommunale - Mise à jour Environnement et transition énergétique 21 Mise en place du permis de Louer Habitat - Logement
15/06/2021 13:46
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Bureau délibératif du 16 mars 2021
d'activités Voirie 7 Attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aideà l'hébergement touristique Tourisme 8 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin [...] l'acheminement de gaz naturel rendu sur site et prestations associées, ainsi que la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) associée Administration générale 2 Autorisation de signer le marché subséquent [...] commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inferieure a 36 kVa et prestations associées Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat
22/04/2021 12:14
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Conseil communautaire du 7 janvier 2021
les personnes âgées livrées àdomicile Santé, nutrition 9 Convention d'entente entre le CCAS de Pompey et le Bassin de Pompey pour la fourniture et la livraison des repas à la résidence autonomie Les [...] t du Val de Mauchère (S.I.A.V.M) - exercice 2019 Eau et assainissement 15 Mise à jour du règlement du dispositif d'aideà l'hébergement touristique Tourisme 16 Convention de partenariat avec le Centre [...] ion du public à l'environnement Petite enfance et accès à la culture 17 Lieu d'Accueil Parents Enfants : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mezzanine du Foyer Rural à Bouxières-Aux-Dames
05/03/2021 12:43
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Conseil communautaire du 18 février 2021
/ Avenue du Général de Gaulle à Pompey – Convention mandat de maitrise d'études préalables – Avenant n° 2 Administration générale 9 Projet de Rénovation en Cœur de Bourg à Malleloy – Convention de marché [...] complexe aquatique – Avenant à la convention d'études avec l'Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) Habitat - Logement 13 Site Eiffel Pointe Sud – Accompagnement juridique à la clôture de la ZAC du [...] générale 4 Cession d'une retourneuse Administration générale 5 Création d'un groupe scolaire unique à Saizerais – Convention de mandat pour la réalisation d'études urbaine, programmatique, économique et
22/04/2021 14:48
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Conseil communautaire du 17 décembre 2020
- Logement 24 Délégation de Compétence des Aidesà la Pierre de l'Etat - Renouvellement de la délégation 2021-2026 Habitat - Logement 25 Délégation des Aidesà la pierre – Programmation 2020 de logements [...] assainissement 31 Subvention à l'association Val de Lorraine Entreprendre Développement économique 32 Zone Artisanale de la Haute Epine à Saizerais - Vente d'un terrain à la SCI NEJE Développement économique [...] taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) pour la période 2021-2022 Habitat - Logement 23 Aidesà la rénovation de l'habitat privé : prorogation du Programme d'Intérêt Général Habitat Indigne, Autonomie
18/01/2021 19:26
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Bureau délibératif du 10 novembre 2020
commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVa et prestations associées - Autorisation de signer l'accord cadre Administration générale 3 Amicale [...] personnel - signature de la convention d'objectifs 2020-2023 Administration générale 4 Convention de mise à disposition d'un apprenti avec le GESAL54 Administration générale 5 Document d'Organisation de la Viabilité [...] de la collecte sélective-société SUEZ Environnement et transition énergétique 10 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey Développement économique
18/01/2021 16:40
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Bureau délibératif du 8 décembre 2020
n des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 7 Dispositif d'aideà l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l'activité physique Equipements sportifs 8 Avenant n°2 au [...] ville de Champigneulles Eau et assainissement 9 Attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aideà l'hébergement touristique Tourisme
18/01/2021 16:52
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Conseil communautaire du 10 septembre 2020
locaux Emploi - Insertion 13 Convention ateliers illettrisme Bassin de Pompey - Syn2a Emploi - Insertion 14 Adhésion à l'association Alliance Ville Emploi Emploi - Insertion 15 Droit de préemption urbain [...] énergétique 22 Festival du conte 2020 - versement d'une subvention Petite enfance et accès à la culture 23 Aides aux artisans et commerçants - évolution du dispositif et du règlement Développement économique [...] comptable Administration générale 11 Mise en œuvre du projet de requalification du site Ban la Dame à Frouard et développement du projet Campus d'Innovation - recrutement d'un chef de projet Administration
06/11/2020 18:11
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Conseil communautaire du 15 octobre 2020
Modifications du règlement de l'appel à projet pour l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l'activité physique Equipements sportifs 14 Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités [...] et assainissement 22 Avenant à la convention de consultations en médiation familiale signée entre le Bassin de Pompey et l'association Impulsion 54 Petite enfance et accès à la culture 23 Dynamisation du [...] parcs de stationnement Administration générale 2 Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communes Administration générale 3 Nomination du représentant de la Communauté de
18/01/2021 16:31
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Conseil communautaire du 23 juillet 2020
de la convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités sur le ressort territorial du Bassin de Pompey Transport 7 Dispositif d'aideà l'acquisition de vélo et d' [...] lle Assainissement 10 Report de délais de perception de la taxe de séjour Tourisme 11 Réponse à l'appel à projets de la Région Grand Est et de l'ADEME - émergence de nouvelles démarches d'écologie industrielle
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 26 septembre 2019
recettes Mixcités - avenant 2 Transport 15 Délégation des aidesà la pierre - programmation 2019 de logements locatifs sociaux Habitat - Logement 16 Avenant à la prestation de service unique des établissements [...] Entreprendre et le Bassin de Pompey pour la mise à disposition d'une salle au restaurant interentreprises Développement économique 19 Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt Fabrique de Territoires [...] Beausite à Liverdun - conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise WIG Administration générale 8 Convention d'occupation temporaire entre VNF et le Bassin de Pompey - parking du Port à Champigneulles
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 17 décembre 2019
d'intérêt communautaire Voirie 12 Convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités Transport 13 Délégation des aidesà la pierre de l'Etat 2013-2018 - prorogation d'une [...] Petite enfance et accès à la culture 18 Convention de partenariat local pour l'accueil en crèche de familles suivies par les services du Conseil Départemental Petite enfance et accès à la culture 19 Marché [...] de construction du Pôle Delta à Pompey - conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Lorry Développement économique 20 Marché de construction du Pôle Delta à Pompey - conclusion d'un protocole
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 21 novembre 2019
7 Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt de la Région Grand Est - soutien à la création et au développement de tiers-lieux Développement économique 8 Avenant 1 à la convention de mise à disposition [...] Santé - intégration des données "captage d'eau destinée à la consommation humaine et leurs périmètres de protection" au SIG Habitat - Logement 12 Aidesà la rénovation de l’habitat privé : prorogation du programme [...] Collecte du mobilier en déchetterie : Convention d'adhésion à l'éco organisme Eco Mobilier Environnement et transition énergétique 4 Mise à disposition d'une benne pour la collecte des pneus en déchetterie
23/09/2020 20:03
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Cartes de bruit
: installations classées soumises à autorisation (Carrières, décharges etc.). Les cartes de bruit sont réalisées par calculs, àl'aide d'une modélisation informatique à partir de recueils d'informations [...] différents gestionnaires d'infrastructure. La cartographie représente àl'aide des différentes couleurs, le niveau sonore à l'intervalle de 5 dB (A), le vert étant pour les zones les plus calmes et le violet pour [...] ophe, Liverdun, Malleloy, Pompey sont concernées. La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évolution et la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit français par la circulaire
23/09/2020 20:03
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Enfance - Famille
familiale regroupe des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s qui accueillent à leur domicile de 1 à 4 enfants âgés de 2 mois à 3 ans. Portail famille Inscription et paiement des factures de cantine, centre [...] trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur l'accueil en crèche des enfants âgés de 2 mois à 4 ans mis en place par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Crèches Tous les moyens de garde
23/09/2020 20:03
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Services aux habitants
Habitat - Urbanisme Un Guichet Unique Habitat à votre service Conseil et aideà la rénovation Permis de construire - Urbanisme Logement social Gens du voyage Déplacements Transports en commun Transports
23/09/2020 20:03
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Prévention de la délinquance
quartiers ciblés visant à favoriser le civisme et la citoyenneté. Accompagner les initiatives afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. Aide aux victimes Faciliter l’accès à la justice et aux droits [...] en proximité au service des habitants, sur trois bureaux de police à Champigneulles, Liverdun, et Pompey. Des permannences sont prévues à Custines et Frouard. Afin de répondre aux problématiques spécifiques [...] direction de différents publics ( animations en milieu scolaire, d’ateliers de remise à niveau du code de la route à destination des seniors). La sensibilisation passe également par des actions évènementielles
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 13 décembre 2018
Grand Est Transports 7 Délégation des aidesà la pierre - programmation définitive 2018 de logements locatifs sociaux Habitat et Urbanisme 8 Délégation des aidesà la pierre de l’État 2013-2018 - prorogation [...] Enfance et accès à la Culture 11 Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'actions culturelles dans le cadre du dispositif d’accès des élèves a la culture Petite Enfance et accès à la Culture 12 Marchés [...] bâtiment Beausite à Liverdun - autorisation de signer des avenants aux lots 02, 03, 04, 06, 10, 12, 13, 14 et 15 Petite Enfance et accès à la Culture 13 Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - avenant
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 19 juin 2018
de remise a niveau en français entre le Bassin de Pompey et SYN2A Emploi et Insertion 29 Ouverture d'une structure multi-accueil au sein du bâtiment Beausite à Liverdun Petite Enfance et accès à la Culture [...] Enfance et accès à la Culture 31 Actualisation des règlements de fonctionnement des structures d'accueil petite enfance Petite Enfance et accès à la Culture 32 Procédure de dérogation a l'ouverture dominicale [...] ion Générale 16 Subvention à l'association Jeunes et cité Administration Générale 17 Politique de la Ville - Convention de renouvellement urbain du quartier de la Penotte à Frouard Administration Générale
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 12 avril 2018
15 Aménagement de la ZAC de la Croix des Hussards à Frouard - mise à jour du schéma directeur Administration Générale 16 ZAC de la Croix des Hussards à Frouard - note de conjoncture 2017 Administration [...] bâtiment Beausite à Liverdun - vente en VEFA des logements Habitat et Urbanisme 28 Convention de mise à disposition des locaux pour le fonctionnement de la micro-crèche l'Hirondelle à Custines Petite Enfance [...] vélos usagers à la déchetterie -partenariat avec l'Atelier du Vélo à Maxéville Environnement et transition énergétique 36 Avenant 1 au lot 1 collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 27 septembre 2018
de rénovation en cœur de bourg à Malleloy - soutien financier du Bassin de Pompey Habitat et Urbanisme 10 Modification simplifiée du PLU de Millery - Modalités de mise a disposition du public Habitat et [...] avec l'association Action Culturelle Val de Lorraine - année 2018 Petite Enfance et accès à la Culture 12 Accès à la culture des élèves des classes maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey - résiliation [...] Administration Générale 2 Position du Bassin de Pompey sur les orientations du Comité de Pilotage de l'A31 bis Administration Générale 3 Représentation du Bassin de Pompey au sein des organismes extérieurs
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 18 janvier 2018
Petite Enfance et Accès à la culture 15 Lieu d'Accueil Parents Enfants : renouvellement de la convention avec la Mezzanine du Foyer Rural à Bouxières-aux-Dames Petite Enfance et Accès à la culture 16 Rénovation [...] Attribution des aides FISAC 2ème tranche pour la partieinvestissement Développement économique, commerces, tourisme 19 Extension de la zone "au Grand Air" à Champigneulles - avenant 2 à la convention de [...] Saizerais - Vente d'un terrain a la SCI CUGNOT Haute Epine Développement économique, commerces, tourisme 22 Zone industrielle et logistique à Champigneulles - Vente de terrain à l'entreprise FOULON Développement
23/09/2020 20:03
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Politique du logement et du cadre de vie
Intercommunal (PLU-I) Le Conseil de Communauté a décidé à l'unanimité d'engager le territoire dans la mise en œuvre, à l'horizon 2019, d'un programme Local d'Urbanisme à l'échelle du Bassin de Pompey tel que prévu [...] délégation de l’État des aides à la pierre lui permet d’œuvrer aux côtés des partenaires pour l’amélioration de l’habitat sur son territoire. Accompagner les actions communales A travers sa politique logement [...] dans ce cadre des études sur des quartiers inscrit dans un projet de réhabilitation. Elle participe à la réalisation de structures d’hébergement adapté aux personnes en perte d’autonomie. Chiffres clés
23/09/2020 20:03
