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Actualités
Opération de réaménagement de « l’îlot cœur de ville » à Pompey avis d'ouverture d'enquête publique
des enquêtes au préfet de Meurthe-et-Moselle et à la présidente du tribunal administratif de Nancy. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et [...] fonction publique territoriale – est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Pascale CUNY NOEL, cadre chez Orange, en qualité de suppléante. Les dossiers [...] samedi 20 septembre 2025 de 9h30 à 11h30 ; La commissaire enquêtrice dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au titre
14/08/2025 19:41
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Déchets
bac particulier Bacs à ordures ménagères et bacs à bio-déchets. Demande de bac entreprises et administrations Bacs à ordures ménagères et bacs à bio-déchets. Programme local de prévention des déchets ménagers [...] ambitieuse de réduction des déchets de Bassin de Pompey pour les 6 prochaines années ! Accédez à votre compte Ecocito ! Ecocito vous permet de gérer vos véhicules et suivre vos passages en déchetterie Télécharger
02/07/2025 16:58
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Le budget
du budget ZA des Sablons PDF 274,9 Ko Vote du budget ZA Saizerais PDF 273,9 Ko CompteadministratifCompteadministratif 2023 PDF 737,8 Ko Budget principal PDF 2,6 Mo ZA Saizerais PDF 1,1 Mo ZA des Sablons [...] collective, emploi et attractivité, petite enfance, aménagement, urbanisme et habitat, sécurité, administration et gestion du patrimoine intercommunal. Investir pour l’avenir modernisation et qualité de vie
02/05/2025 14:38
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Déchetterie
création de compte via le site internet de la Communauté de Communes ou par courrier en saisissant votre véhicule avec votre numéro d’immatriculation. A réception de votre demande de création de compte un mail [...] sera adressé, vous confirmant la prise en compte de votre demande. Si votre demande aboutie, vous recevrez ultérieurement la validation de création de votre compte (délai d’environ 10 jours). Vous pourrez [...] 15 jours). Comment savoir si mon inscription de véhicule a bien été prise en compte ? A la prochaine connexion sur votre compte usager, les véhicules saisis apparaitront sur la page dédiée. En cas de problème
02/05/2025 13:11
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Conseil communautaire du 5 mai 2022
ion générale 2 Budget primitif 2022 - rectificatif Administration générale 3 Mise en réserve du taux de Cotisation Foncière Economique Administration générale 4 Etude stratégique de développement économique [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 5 mai 2022 Numéro délibération compétence 1 Animation et encadrement pendant la pause méridienne - Convention de gestion conclue avec la commune de Frouard Adm
23/05/2022 16:46
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Bureau Délibératif du 26 avril 2022
Compte-rendu du bureau délibératif du 26 avril 2022 Numéro Délibération compétence 1 Prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés - Constitution d'un groupement de commandes Administration [...] fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées - autorisation de signer l'accord-cadre Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 4 Aménagement du site
23/05/2022 16:24
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Conseil communautaire du 31 mars 2022
Fiscalité directe locale 2022 Administration générale 3 Budget Primitif 2022 - Budget principal Administration générale 4 Budget Primitif 2022 - budget annexe Transport Administration générale 5 Budget Primitif [...] annexe Restauration Administration générale 6 Budget Primitif 2022 - budget annexe Eau Administration générale 7 Budget Primitif 2022 - budget annexe Assainissement Administration générale 8 Budget Primitif [...] annexe Les Hussards Administration générale 9 Budget Primitif 2022 - budget annexe Saizerais Administration générale 10 Budget Primitif 2022 - budget annexe ZA Les Sablons Administration générale 11 Cotisations
25/04/2022 17:46
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Bureau Délibératif du 24 mars 2022
Compte-rendu du bureau délibératif du 24 mars 2022 Numéro Délibération compétence 1 Attribution du marché subséquent n°1 passé en groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité [...] ité et prestations associées - autorisation de signer Administration Générale
29/03/2022 18:44
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Conseil communautaire du 24 juin 2021
on Administration générale 6 CompteAdministratif 2020 – Budget Annexe Transports Administration générale 7 CompteAdministratif 2020 – Budget Annexe Assainissement Administration générale 8 Compte Ad [...] Eau Administration générale 9 CompteAdministratif 2020 – Budget Annexe Les Sablons Administration générale 10 CompteAdministratif 2020 – Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais Administration générale [...] Administration générale 3 CompteAdministratif 2020 – Budget Principal Administration générale 4 Affectation du résultat de l’exercice 2020 – budget principal Administration générale 5 Compte Administratif
15/07/2021 17:14
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Conseil communautaire du 27 mai 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 mai 2021 Numéro délibération compétence 1 PETR du Val de Lorraine - Prolongation de sa durée Administration générale 2 Commissions thématiques du Bassin de Pompey [...] Attractivité & Développement Territorial Administration générale 3 SPL-XDEMAT - Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social Administration générale 4 Exonération de la redevance [...] redevance d'occupation du domaine public relative à l'installation des terrasses pour 2021 Administration générale 5 Restructuration ilôt cœur de ville à Pompey - Candidature à l’Appel à projet « Recyclage foncier
07/07/2021 13:45
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Bureau délibératif du 15 juin 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 15 juin 2021 Numéro Délibération compétence 1 Achat de vêtements de travail, d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) et de chaussants – constitution d’un groupement [...] groupement de commande Administration générale 2 Marché de travaux d’entretien de la voirie communautaire 2018 – 2022 : Avenant de transfert du marché au profit de Colas-France Voirie 3 Avenant n°6 au contrat
07/07/2021 13:43
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Conseil communautaire du 8 avril 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 8 avril 2021 Numéro délibération compétence 1 Désignation au sein des organismes extérieurs - Commission "Mobilités" du PETR Administration générale 2 Commission [...] l'Incendie (DECI) et des eaux pluviales Administration générale 3 Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du 1er cycle de Nancy - Procédure de dissolution Administration générale 4 Création et adaptation des [...] Cotisations aux associations - Exercice 2021 Finances 15 Modification du tableau des effectifs Administration générale 16 Approbation du projet de PLU intercommunal Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey
15/06/2021 13:46
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Bureau délibératif du 13 avril 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 13 avril 2021 Numéro Délibération compétence 1 Renégociation d'emprunt et nouveau contrat Finances 2 Marché de travaux - restructuration d'un îlot Cœur de Bourg, 6 [...] 6, 8 rue de Custines à Malleloy - Avenants aux lots 01, 02, 03, 05A, 08 et 09 Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 4 Attribution des primes en faveur
15/06/2021 13:38
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Conseil communautaire du 18 février 2021
convention de mutualisation des services Administration générale 3 Débat d'orientation budgétaire 2021 Administration générale 4 Cession d'une retourneuse Administration générale 5 Création d'un groupe scolaire [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 18 février 2021 Numéro délibération compétence 1 Compétences du Bassin de Pompey – Définition de l'intérêt communautaire Administration générale 2 Renouvellement [...] Avenant n° 2 Administration générale 7 Restructuration et extension du Centre Socio Culturel Jean Hartmann à Pompey – Convention mandat de maitrise d'ouvrage déléguée – Avenant n° 1 Administration générale
22/04/2021 14:48
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Bureau délibératif du 16 mars 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 16 mars 2021 Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site et [...] prestations associées, ainsi que la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) associée Administration générale 2 Autorisation de signer le marché subséquent n°1 passé en groupement de commande pour [...] nt d'électricité pour les sites d'une puissance inferieure a 36 kVa et prestations associées Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 4 Attribution des primes
22/04/2021 12:14
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Bureau délibératif du 9 février 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 9 février 2021 Numéro Délibération compétence 1 Plan de formation 2021 Administration générale 2 Plan d'égalité professionnelle femmes-hommes Administration générale [...] on de la plateforme de gestion de l'espace public Administration générale 4 Lancement de la consultation pour une complémentaire santé Administration générale 5 Attribution de primes en faveur de l'achat
05/03/2021 12:54
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Bureau délibératif du 12 janvier 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 12 janvier 2021 Numéro Délibération compétence 1 Travaux d'extension de l'EMI, amélioration de la thermique d'été et de l'accessibilité aux PMR – Avenant 2 aux lots [...] lots 04 et 11 et Avenant 1 à l'ensemble des autres lots du marché de travaux Administration générale 2 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 3 Attribution des primes en faveur de
05/03/2021 12:51
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Conseil communautaire du 7 janvier 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 7 janvier 2021 Numéro délibération compétence 1 Délégation au Président - Lieu de réunion des conseils communautaires Administration générale 2 Société publique [...] publique locale SPL-XDEMAT – Examen du rapport de gestion du Conseil d'administrationAdministration générale 3 Convention d'objectifs entre Cap Entreprises Val de Lorraine et le Bassin de Pompey (2021-2023)
05/03/2021 12:43
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Bureau délibératif du 8 décembre 2020
Compte-rendu du bureau délibératif du 8 décembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Admission en non-valeur - budget principal et budget annexe restauration Administration générale 2 Lignes directrices [...] directrices de gestion Administration générale 3 Modalités de temps de travail des agents de droit privé de la Direction Cycle de l'eau Administration générale 4 Autorisation de signer l'avenant n°5 au marché [...] marché d'exploitation des installations de génie climatique Administration générale 5 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 6 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat
18/01/2021 16:52
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Bureau délibératif du 15 septembre 2020
COVID-19 Administration générale 3 Instauration du RIFSEEP pour les cadres d'emploi des ingénieurs, techniciens, puéricultrices, auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants Administration générale [...] Compte-rendu du bureau délibératif du 15 septembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Indemnité de remboursement des frais de formation liée au recrutement par mutation de Madame Lory CLEMENT Administration
18/01/2021 16:46
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Bureau délibératif du 10 novembre 2020
associées - Autorisation de signer l'accord cadre Administration générale 3 Amicale du personnel - signature de la convention d'objectifs 2020-2023 Administration générale 4 Convention de mise à disposition [...] Compte-rendu du bureau délibératif du 10 novembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Groupement de commande de prestations d'impressions et reprographie - Autorisation de signer l'accord cadre Admi [...] d'un apprenti avec le GESAL54 Administration générale 5 Document d'Organisation de la Viabilité Hivernale du Bassin de Pompey 2020-2021 Voirie 6 Attribution des primes pour l'acquisition de vélo et d
18/01/2021 16:40
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Conseil communautaire du 15 octobre 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2020 Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire – Transfert de la compétence parcs de stationnement Administration générale 2 Elaboration [...] Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communes Administration générale 3 Nomination du représentant de la Communauté de Communes au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement [...] d'Aménagement et d'Equipement du Bassin de Pompey (SPL) et pouvoirs Administration générale 4 Reprise des résultats des communes suite au transfert de la compétence eau finances 5 Budget supplémentaire - budget
18/01/2021 16:31
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Conseil communautaire du 10 septembre 2020
on 2020 Administration générale 9 Fixation des indemnités - précision du taux de référence Administration générale 10 Modification du tableau des effectifs - poste de comptable Administration générale [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 10 septembre 2020 Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire - transfert de la compétence contingent incendie Administration générale 2 Elaboration [...] la démarche Administration générale 3 Acquisition par la communauté de communes de l'ensemble des actions de la SPL du Bassin de Pompey détenues par les communes actionnaires Administration générale 4 Fonds
06/11/2020 18:11
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Bureau délibératif du 28 juillet 2020
prestations associées Administration générale 3 Groupement de commande de prestations d'impressions et reprographie - désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Administration générale 4 Marché [...] transactionnel avec l'entreprise Axima Administration générale 5 Marché de travaux d'extension de l'EMI - Autorisation de signer les avenants 1 aux lots 04 et 11 Administration générale 6 Maintien du régime i [...] indemnitaire des agents durant la crise sanitaire Administration générale 7 Approbation du rapport d'activités 2019 de la SPL Gestion locale Administration générale 8 Recours aux services facultatifs du Centre
08/10/2020 18:01
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Conseil communautaire du 23 juillet 2020
externes et internes Administration générale 3 Commission de délégation de service public - désignation des membres Administration générale 4 Formation des élus communautaires Administration générale 5 Modification [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 23 juillet 2020 Numéro délibération compétence 1 Rapport d'activité 2019 Administration générale 2 Représentation du Bassin de Pompey dans les organismes externes [...] Modification du tableau des effectifs - transformation d'un poste de Brigadier chef principal Administration générale 6 Avenant de prolongation de la convention relative à l'organisation provisoire par le
23/09/2020 20:03
