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Opération de réaménagement de « l’îlot cœur de ville » à Pompey avis d'ouverture d'enquête publique
des enquêtes au préfet de Meurthe-et-Moselle et à la présidente du tribunal administratif de Nancy. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et [...] fonction publique territoriale – est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Pascale CUNY NOEL, cadre chez Orange, en qualité de suppléante. Les dossiers [...] samedi 20 septembre 2025 de 9h30 à 11h30 ; La commissaire enquêtrice dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au titre
14/08/2025 19:41
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Conseil communautaire du 24 juin 2021
on Administration générale 6 CompteAdministratif 2020 – Budget Annexe Transports Administration générale 7 CompteAdministratif 2020 – Budget Annexe Assainissement Administration générale 8 Compte Ad [...] Eau Administration générale 9 CompteAdministratif 2020 – Budget Annexe Les Sablons Administration générale 10 CompteAdministratif 2020 – Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais Administration générale [...] Administration générale 3 CompteAdministratif 2020 – Budget Principal Administration générale 4 Affectation du résultat de l’exercice 2020 – budget principal Administration générale 5 Compte Administratif
15/07/2021 17:14
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Conseil communautaire du 27 mai 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 mai 2021 Numéro délibération compétence 1 PETR du Val de Lorraine - Prolongation de sa durée Administration générale 2 Commissions thématiques du Bassin de Pompey [...] Attractivité & Développement Territorial Administration générale 3 SPL-XDEMAT - Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social Administration générale 4 Exonération de la redevance [...] redevance d'occupation du domaine public relative à l'installation des terrasses pour 2021 Administration générale 5 Restructuration ilôt cœur de ville à Pompey - Candidature à l’Appel à projet « Recyclage foncier
07/07/2021 13:45
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Bureau délibératif du 15 juin 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 15 juin 2021 Numéro Délibération compétence 1 Achat de vêtements de travail, d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) et de chaussants – constitution d’un groupement [...] groupement de commande Administration générale 2 Marché de travaux d’entretien de la voirie communautaire 2018 – 2022 : Avenant de transfert du marché au profit de Colas-France Voirie 3 Avenant n°6 au contrat
07/07/2021 13:43
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Conseil communautaire du 8 avril 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 8 avril 2021 Numéro délibération compétence 1 Désignation au sein des organismes extérieurs - Commission "Mobilités" du PETR Administration générale 2 Commission [...] l'Incendie (DECI) et des eaux pluviales Administration générale 3 Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du 1er cycle de Nancy - Procédure de dissolution Administration générale 4 Création et adaptation des [...] Cotisations aux associations - Exercice 2021 Finances 15 Modification du tableau des effectifs Administration générale 16 Approbation du projet de PLU intercommunal Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey
15/06/2021 13:46
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Bureau délibératif du 16 mars 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 16 mars 2021 Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site et [...] prestations associées, ainsi que la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) associée Administration générale 2 Autorisation de signer le marché subséquent n°1 passé en groupement de commande pour [...] nt d'électricité pour les sites d'une puissance inferieure a 36 kVa et prestations associées Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 4 Attribution des primes
22/04/2021 12:14
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Bureau délibératif du 13 avril 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 13 avril 2021 Numéro Délibération compétence 1 Renégociation d'emprunt et nouveau contrat Finances 2 Marché de travaux - restructuration d'un îlot Cœur de Bourg, 6 [...] 6, 8 rue de Custines à Malleloy - Avenants aux lots 01, 02, 03, 05A, 08 et 09 Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 4 Attribution des primes en faveur
15/06/2021 13:38
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Conseil communautaire du 7 janvier 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 7 janvier 2021 Numéro délibération compétence 1 Délégation au Président - Lieu de réunion des conseils communautaires Administration générale 2 Société publique [...] publique locale SPL-XDEMAT – Examen du rapport de gestion du Conseil d'administrationAdministration générale 3 Convention d'objectifs entre Cap Entreprises Val de Lorraine et le Bassin de Pompey (2021-2023)
05/03/2021 12:43
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Conseil communautaire du 18 février 2021
convention de mutualisation des services Administration générale 3 Débat d'orientation budgétaire 2021 Administration générale 4 Cession d'une retourneuse Administration générale 5 Création d'un groupe scolaire [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 18 février 2021 Numéro délibération compétence 1 Compétences du Bassin de Pompey – Définition de l'intérêt communautaire Administration générale 2 Renouvellement [...] Avenant n° 2 Administration générale 7 Restructuration et extension du Centre Socio Culturel Jean Hartmann à Pompey – Convention mandat de maitrise d'ouvrage déléguée – Avenant n° 1 Administration générale
22/04/2021 14:48
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Bureau délibératif du 9 février 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 9 février 2021 Numéro Délibération compétence 1 Plan de formation 2021 Administration générale 2 Plan d'égalité professionnelle femmes-hommes Administration générale [...] on de la plateforme de gestion de l'espace public Administration générale 4 Lancement de la consultation pour une complémentaire santé Administration générale 5 Attribution de primes en faveur de l'achat
05/03/2021 12:54
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Bureau délibératif du 12 janvier 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 12 janvier 2021 Numéro Délibération compétence 1 Travaux d'extension de l'EMI, amélioration de la thermique d'été et de l'accessibilité aux PMR – Avenant 2 aux lots [...] lots 04 et 11 et Avenant 1 à l'ensemble des autres lots du marché de travaux Administration générale 2 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 3 Attribution des primes en faveur de
05/03/2021 12:51
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Bureau délibératif du 10 novembre 2020
associées - Autorisation de signer l'accord cadre Administration générale 3 Amicale du personnel - signature de la convention d'objectifs 2020-2023 Administration générale 4 Convention de mise à disposition [...] Compte-rendu du bureau délibératif du 10 novembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Groupement de commande de prestations d'impressions et reprographie - Autorisation de signer l'accord cadre Admi [...] d'un apprenti avec le GESAL54 Administration générale 5 Document d'Organisation de la Viabilité Hivernale du Bassin de Pompey 2020-2021 Voirie 6 Attribution des primes pour l'acquisition de vélo et d
18/01/2021 16:40
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Bureau délibératif du 8 décembre 2020
Compte-rendu du bureau délibératif du 8 décembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Admission en non-valeur - budget principal et budget annexe restauration Administration générale 2 Lignes directrices [...] directrices de gestion Administration générale 3 Modalités de temps de travail des agents de droit privé de la Direction Cycle de l'eau Administration générale 4 Autorisation de signer l'avenant n°5 au marché [...] marché d'exploitation des installations de génie climatique Administration générale 5 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 6 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat
18/01/2021 16:52
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Conseil communautaire du 10 septembre 2020
on 2020 Administration générale 9 Fixation des indemnités - précision du taux de référence Administration générale 10 Modification du tableau des effectifs - poste de comptable Administration générale [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 10 septembre 2020 Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire - transfert de la compétence contingent incendie Administration générale 2 Elaboration [...] la démarche Administration générale 3 Acquisition par la communauté de communes de l'ensemble des actions de la SPL du Bassin de Pompey détenues par les communes actionnaires Administration générale 4 Fonds
06/11/2020 18:11
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Conseil communautaire du 15 octobre 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2020 Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire – Transfert de la compétence parcs de stationnement Administration générale 2 Elaboration [...] Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communes Administration générale 3 Nomination du représentant de la Communauté de Communes au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement [...] d'Aménagement et d'Equipement du Bassin de Pompey (SPL) et pouvoirs Administration générale 4 Reprise des résultats des communes suite au transfert de la compétence eau finances 5 Budget supplémentaire - budget
18/01/2021 16:31
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Bureau délibératif du 15 septembre 2020
COVID-19 Administration générale 3 Instauration du RIFSEEP pour les cadres d'emploi des ingénieurs, techniciens, puéricultrices, auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants Administration générale [...] Compte-rendu du bureau délibératif du 15 septembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Indemnité de remboursement des frais de formation liée au recrutement par mutation de Madame Lory CLEMENT Administration
18/01/2021 16:46
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Conseil communautaire du 23 juillet 2020
externes et internes Administration générale 3 Commission de délégation de service public - désignation des membres Administration générale 4 Formation des élus communautaires Administration générale 5 Modification [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 23 juillet 2020 Numéro délibération compétence 1 Rapport d'activité 2019 Administration générale 2 Représentation du Bassin de Pompey dans les organismes externes [...] Modification du tableau des effectifs - transformation d'un poste de Brigadier chef principal Administration générale 6 Avenant de prolongation de la convention relative à l'organisation provisoire par le
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 28 juillet 2020
prestations associées Administration générale 3 Groupement de commande de prestations d'impressions et reprographie - désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Administration générale 4 Marché [...] transactionnel avec l'entreprise Axima Administration générale 5 Marché de travaux d'extension de l'EMI - Autorisation de signer les avenants 1 aux lots 04 et 11 Administration générale 6 Maintien du régime i [...] indemnitaire des agents durant la crise sanitaire Administration générale 7 Approbation du rapport d'activités 2019 de la SPL Gestion locale Administration générale 8 Recours aux services facultatifs du Centre
08/10/2020 18:01
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Conseil communautaire du 16 juillet 2020
Vice-Présidents Administration générale 4 Fixation des indemnités Administration générale 5 Election des membres de la CAO Administration générale 6 Délégation au Président et au Bureau Administration générale [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 16 juillet 2020 Numéro délibération compétence 1 Election du Président Administration générale 2 Détermination du nombre de vice-présidents Administration générale
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 30 avril 2020
d’urgence sanitaire Administration générale 2 Comptes de gestion 2019 – Budget Principal et budgets annexes finances 3 CompteAdministratif 2019 – Budget Principal finances 4 CompteAdministratif 2019 – Budget [...] Restauration finances 5 CompteAdministratif 2019 – Budget Annexe Transport finances 6 CompteAdministratif 2019 – Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais finances 7 CompteAdministratif 2019 – Budget Annexe
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 20 juin 2019
2018 Administration générale 4 Comptes de gestion 2018 - budget Prinicpal et Budgets Annexes Administration générale 5 Compteadministratif 2018 - budget Principal Administration générale 6 Compte administratif [...] Restauration Administration générale 7 Compteadministratif 2018 - budget annexe Transports Administration générale 8 Compteadministratif 2018 - budget annexe Citéentreprises bis Administration générale 9 [...] 9 Compteadministratif 2018 - budget annexe Zone d'Activité des Sablons Administration générale 10 Compteadministratif 2018 - budget annexe Saizerais Administration générale 11 Reprise du résultat 2018
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 27 février 2020
la part incitative 2020 Administration générale 3 Budget Primitif de l'exercice 2020 Administration générale 4 Budget annexe Restauration - budget primitif 2020 Administration générale 5 Budget annexe [...] primitif 2020 Administration générale 6 Budget annexe Zone d'activité des Sablons - Budget Primitif 2020 Administration générale 7 Budget annexe Saizerais - budget primitif 2020 Administration générale 8 [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 27 février 2020 Numéro délibération compétence 1 Fiscalité directe locale 2020 Administration générale 2 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative et tarifs
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 26 septembre 2019
recommandations reçues Administration générale 2 Modifications statutaires Administration générale 3 Compétences du Bassin de Pompey - définition de l'intérêt communautaire Administration générale 4 Délégation [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2019 Numéro délibération compétence 1 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : bilan des actions entreprises site aux [...] Délégation d'attribution du Président Administration générale 5 Représentation du Bassin de Pompey au sein des organismes extérieurs - remplacement d'un membre Administration générale 6 Pôle d'Equilibre Territorial
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 30 janvier 2020
d'Orientation Budgétaire 2020 Administration générale 17 Transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées - dissolution des syndicats infra-communautaires Administration générale 18 Transfert de [...] avenants de transferts des contrats en cours Administration générale 19 Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Administration générale 20 Bibliothèque Numérique de Référence [...] Public créé pour le portage du projet Limédia Administration générale 21 Evolution du périmètre de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine Administration générale
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 3 mars 2020
Compte-rendu du bureau délibératif du 3 mars 2020 Numéro Délibération compétence 1 Evolution des horaires d'ouverture du siège administratifAdministration générale 2 Travaux d'extension de l'EMI, amélioration [...] du marché de travaux - lot 12 Administration générale 3 Marché d'exploitation des installations de génie climatique - autorisation de signer l'avenant n°4 Administration générale 4 Autorisation de signer [...] cadre de l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et prestations associées Administration générale 5 Défi "J'y vais" soutenu par l'ADEME - convention de partenariat 2020 avec l'association
23/09/2020 20:03
