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Application du droit des sols
travail administratif, juridique et technique en fonction depuis novembre 2010. Le service droit des sols de la communauté de Communes instruit les demandes de travaux et de constructions pour le compte des
23/09/2020 20:03
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Bureau Délibératif du 24 mars 2022
Compte-rendu du bureau délibératif du 24 mars 2022 Numéro Délibération compétence 1 Attribution du marché subséquent n°1 passé en groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité [...] ité et prestations associées - autorisation de signer Administration Générale
29/03/2022 18:44
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Bureau Délibératif du 26 avril 2022
Compte-rendu du bureau délibératif du 26 avril 2022 Numéro Délibération compétence 1 Prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés - Constitution d'un groupement de commandes Administration [...] fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées - autorisation de signer l'accord-cadre Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 4 Aménagement du site
23/05/2022 16:24
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Bureau délibératif du 10 novembre 2020
associées - Autorisation de signer l'accord cadre Administration générale 3 Amicale du personnel - signature de la convention d'objectifs 2020-2023 Administration générale 4 Convention de mise à disposition [...] Compte-rendu du bureau délibératif du 10 novembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Groupement de commande de prestations d'impressions et reprographie - Autorisation de signer l'accord cadre Admi [...] d'un apprenti avec le GESAL54 Administration générale 5 Document d'Organisation de la Viabilité Hivernale du Bassin de Pompey 2020-2021 Voirie 6 Attribution des primes pour l'acquisition de vélo et d
18/01/2021 16:40
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Bureau délibératif du 11 février 2020
Compte-rendu du bureau délibératif du 11 février 2020 Numéro Délibération compétence 1 Présentation du plan de formation 2020 Administration générale 2 Foyer rural de Faulx : attribution d'une subvention [...] subvention au titre du Val de Lorraine Classic Administration générale 3 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 12 janvier 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 12 janvier 2021 Numéro Délibération compétence 1 Travaux d'extension de l'EMI, amélioration de la thermique d'été et de l'accessibilité aux PMR – Avenant 2 aux lots [...] lots 04 et 11 et Avenant 1 à l'ensemble des autres lots du marché de travaux Administration générale 2 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 3 Attribution des primes en faveur de
05/03/2021 12:51
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Bureau délibératif du 13 avril 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 13 avril 2021 Numéro Délibération compétence 1 Renégociation d'emprunt et nouveau contrat Finances 2 Marché de travaux - restructuration d'un îlot Cœur de Bourg, 6 [...] 6, 8 rue de Custines à Malleloy - Avenants aux lots 01, 02, 03, 05A, 08 et 09 Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 4 Attribution des primes en faveur
15/06/2021 13:38
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Bureau délibératif du 15 juin 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 15 juin 2021 Numéro Délibération compétence 1 Achat de vêtements de travail, d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) et de chaussants – constitution d’un groupement [...] groupement de commande Administration générale 2 Marché de travaux d’entretien de la voirie communautaire 2018 – 2022 : Avenant de transfert du marché au profit de Colas-France Voirie 3 Avenant n°6 au contrat
07/07/2021 13:43
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Bureau délibératif du 15 septembre 2020
COVID-19 Administration générale 3 Instauration du RIFSEEP pour les cadres d'emploi des ingénieurs, techniciens, puéricultrices, auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants Administration générale [...] Compte-rendu du bureau délibératif du 15 septembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Indemnité de remboursement des frais de formation liée au recrutement par mutation de Madame Lory CLEMENT Administration
18/01/2021 16:46
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Bureau délibératif du 16 mars 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 16 mars 2021 Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site et [...] prestations associées, ainsi que la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) associée Administration générale 2 Autorisation de signer le marché subséquent n°1 passé en groupement de commande pour [...] nt d'électricité pour les sites d'une puissance inferieure a 36 kVa et prestations associées Administration générale 3 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 4 Attribution des primes
22/04/2021 12:14
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Bureau délibératif du 2 avril 2019
Compte-rendu du bureau délibératif du 2 avril 2019 Numéro Délibération compétence 1 Groupement de commandes pour l'achat de prestations d'assurances Administration générale 2 Convention de mise à disposition [...] la Société Publique Locale d'Aménagement du Bassin de Pompey Administration générale 3 Présentation du plan de formation 2019 Administration générale 4 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 21 janvier 2020
d’études Administration générale 3 Travaux d’extension de l’EMI, amélioration de la thermique d’été et de l’accessibilité aux PMR – Attribution du marché de travaux – lots 1 à 11 Administration générale [...] Compte-rendu du bureau délibératif du 21 janvier 2020 Numéro Délibération compétence 1 Modification du Régime indemnitaire - Valorisation du travail exercé le dimanche, la nuit et les jours fériés Adm
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 26 novembre 2019
Compte-rendu du bureau délibératif du 26 novembre 2019 Numéro Délibération compétence 1 Groupement de commandes pour l'achat de prestations d'assurances - autorisation de signer Administration générale [...] l'avenant de transfert Administration générale 3 Prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du Bassin de Pompey - avenant 1 au lot 06 vitrerie Administration générale 4 Prestations [...] de la communauté de communes du Bassin de Pompey - avenant 1 au lot 09 SMA Mirabelle Liverdun Administration générale 5 Attribution des aides en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 28 juillet 2020
prestations associées Administration générale 3 Groupement de commande de prestations d'impressions et reprographie - désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Administration générale 4 Marché [...] transactionnel avec l'entreprise Axima Administration générale 5 Marché de travaux d'extension de l'EMI - Autorisation de signer les avenants 1 aux lots 04 et 11 Administration générale 6 Maintien du régime i [...] indemnitaire des agents durant la crise sanitaire Administration générale 7 Approbation du rapport d'activités 2019 de la SPL Gestion locale Administration générale 8 Recours aux services facultatifs du Centre
08/10/2020 18:01
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Bureau délibératif du 3 mars 2020
Compte-rendu du bureau délibératif du 3 mars 2020 Numéro Délibération compétence 1 Evolution des horaires d'ouverture du siège administratifAdministration générale 2 Travaux d'extension de l'EMI, amélioration [...] du marché de travaux - lot 12 Administration générale 3 Marché d'exploitation des installations de génie climatique - autorisation de signer l'avenant n°4 Administration générale 4 Autorisation de signer [...] cadre de l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et prestations associées Administration générale 5 Défi "J'y vais" soutenu par l'ADEME - convention de partenariat 2020 avec l'association
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 8 décembre 2020
Compte-rendu du bureau délibératif du 8 décembre 2020 Numéro Délibération compétence 1 Admission en non-valeur - budget principal et budget annexe restauration Administration générale 2 Lignes directrices [...] directrices de gestion Administration générale 3 Modalités de temps de travail des agents de droit privé de la Direction Cycle de l'eau Administration générale 4 Autorisation de signer l'avenant n°5 au marché [...] marché d'exploitation des installations de génie climatique Administration générale 5 Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo Transport 6 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat
18/01/2021 16:52
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Bureau délibératif du 8 octobre 2019
le lot 01 Administration générale 2 Marché d'exploitation des installations de génie climatique - autorisation de signer l'avenant 3 Administration générale 3 Marché de rénovation de l'éclairage public [...] Compte-rendu du bureau délibératif du 8 octobre 2019 Numéro Délibération compétence 1 Prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du Bassin de Pompey - autorisation de signer le
23/09/2020 20:03
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Bureau délibératif du 9 février 2021
Compte-rendu du bureau délibératif du 9 février 2021 Numéro Délibération compétence 1 Plan de formation 2021 Administration générale 2 Plan d'égalité professionnelle femmes-hommes Administration générale [...] on de la plateforme de gestion de l'espace public Administration générale 4 Lancement de la consultation pour une complémentaire santé Administration générale 5 Attribution de primes en faveur de l'achat
05/03/2021 12:54
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Conseil communautaire du 10 septembre 2020
on 2020 Administration générale 9 Fixation des indemnités - précision du taux de référence Administration générale 10 Modification du tableau des effectifs - poste de comptable Administration générale [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 10 septembre 2020 Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire - transfert de la compétence contingent incendie Administration générale 2 Elaboration [...] la démarche Administration générale 3 Acquisition par la communauté de communes de l'ensemble des actions de la SPL du Bassin de Pompey détenues par les communes actionnaires Administration générale 4 Fonds
06/11/2020 18:11
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Conseil communautaire du 12 avril 2018
t de membres Administration Générale 4 Modification du tableau des effectifs Administration Générale 5 Adaptation des autorisations de programme et des crédits de paiement Administration Générale 6 Fiscalité [...] locale 2018 Administration Générale 7 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative et tarifs de la part incitative Administration Générale 8 Budget Primitif de l'exercice 2018 Administration Générale [...] primitif 2018 Administration Générale 10 Budget annexe transport - budget primitif 2018 Administration Générale 11 Budget annexe Citeentreprises II - budget primitif 2018 Administration Générale 12 Budget
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 15 octobre 2020
Compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2020 Numéro délibération compétence 1 Modification statutaire – Transfert de la compétence parcs de stationnement Administration générale 2 Elaboration [...] Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communes Administration générale 3 Nomination du représentant de la Communauté de Communes au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement [...] d'Aménagement et d'Equipement du Bassin de Pompey (SPL) et pouvoirs Administration générale 4 Reprise des résultats des communes suite au transfert de la compétence eau finances 5 Budget supplémentaire - budget
18/01/2021 16:31
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Conseil communautaire du 16 juillet 2020
Vice-Présidents Administration générale 4 Fixation des indemnités Administration générale 5 Election des membres de la CAO Administration générale 6 Délégation au Président et au Bureau Administration générale [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 16 juillet 2020 Numéro délibération compétence 1 Election du Président Administration générale 2 Détermination du nombre de vice-présidents Administration générale
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 18 février 2021
convention de mutualisation des services Administration générale 3 Débat d'orientation budgétaire 2021 Administration générale 4 Cession d'une retourneuse Administration générale 5 Création d'un groupe scolaire [...] Compte-rendu du conseil communautaire du 18 février 2021 Numéro délibération compétence 1 Compétences du Bassin de Pompey – Définition de l'intérêt communautaire Administration générale 2 Renouvellement [...] Avenant n° 2 Administration générale 7 Restructuration et extension du Centre Socio Culturel Jean Hartmann à Pompey – Convention mandat de maitrise d'ouvrage déléguée – Avenant n° 1 Administration générale
22/04/2021 14:48
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Conseil communautaire du 19 juin 2018
transports Administration Générale 5 Compteadministratif 2017 - budget annexe restauration Administration Générale 6 Compteadministratif 2017 - budget annexe Saizerais Administration Générale 7 Compte administratif [...] exercice 2017 Administration Générale 2 Compte de gestion 2017 - Budget Principal et annexes Administration Générale 3 Compteadministratif 2017 - budget principal Administration Générale 4 Compte administratif [...] administratif 2017 - budget annexe Citentreprises II Administration Générale 8 Compteadministratif 2017 - budget annexe Zone d'Activité des Sablons Administration Générale 9 Affectation du résultat de l'exercice
23/09/2020 20:03
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Conseil communautaire du 20 juin 2019
2018 Administration générale 4 Comptes de gestion 2018 - budget Prinicpal et Budgets Annexes Administration générale 5 Compteadministratif 2018 - budget Principal Administration générale 6 Compte administratif [...] Restauration Administration générale 7 Compteadministratif 2018 - budget annexe Transports Administration générale 8 Compteadministratif 2018 - budget annexe Citéentreprises bis Administration générale 9 [...] 9 Compteadministratif 2018 - budget annexe Zone d'Activité des Sablons Administration générale 10 Compteadministratif 2018 - budget annexe Saizerais Administration générale 11 Reprise du résultat 2018
23/09/2020 20:03
