Police Municipale

La Police Municipale est investie de plusieurs missions de Police Administrative et de Police Judiciaire. En complément des missions réalisées par la Gendarmerie Nationale.

Les missions de Police Administrative

La Police Municipale assure au quotidien des missions de police administrative destinées à garantir le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Police de proximité, elle veille au respect des arrêtés municipaux, notamment en matière de circulation, de stationnement et de rassemblements. Elle contrôle l’entretien et la sécurité des espaces publics (voirie, éclairage, propreté), lutte contre les incivilités telles que les dépôts sauvages et les nuisances, et intervient en cas de troubles à la tranquillité publique. Elle participe également au bon déroulement des événements locaux et veille au respect des règles d’hygiène sur les marchés.

La Police Municipale intervient par ailleurs dans les situations d’urgence ou à risque, en prenant les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et alerter les services compétents (incendies, inondations, pollutions, catastrophes naturelles ou sanitaires). Elle peut assurer la prise en charge temporaire de personnes en détresse nécessitant une intervention immédiate et procéder à la gestion des animaux errants. En cas de catastrophe majeure, elle peut être réquisitionnée par les forces de l’État afin de contribuer à la protection de la population.

Les missions de Police Judiciaire

Les policiers municipaux sont également Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) : assermentés et titulaires d’un double agrément délivré par le Procureur de la République et le Préfet, ils ont pour mission de seconder les Officiers de Police Judiciaire. Lorsqu’ils constatent un crime, un délit ou une contravention, ils ont l’obligation de transmettre les informations recueillies au maire et aux Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale, après rédaction de rapports et procès-verbaux. Ils doivent collecter l’ensemble des éléments utiles et les observations du contrevenant afin de permettre l’identification des auteurs. À ce titre, ils peuvent constater par procès-verbal les contraventions au Code de la route, ainsi que certains délits, tels que les violences ou menaces dans les parties communes d’un immeuble collectif.

• Les infractions aux arrêtés de police du maire,
• Les infractions au Code de l’Environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,
• Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,
• Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,
• Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,
• Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le Code Rural.

• Le relevé d’identité,
• Le contrôle d’alcoolémie,
• La rétention du permis de conduire,
• L’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules,
• La consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire,
• L’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation,
• Le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire,

L’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes.