[Presqu'île] Participation publique par voie électronique

Conformément à l’article L.123-19 Code de l’Environnement, le conseil de communauté du 26 juin 2025 a décidé d’engager une procédure publique de participation par voie électronique – PPVE – portant sur le futur Écoquartier Presqu’île Eiffel sud à Pompey.

La participation du public par voie électronique est une procédure administrative qui est organisée par Bassin de Pompey dans le cadre du démarrage des travaux de désencombrement d’Eiffel sud – Presqu’île, autour du nouveau pôle aquatique afin de permettre la poursuite de l’aménagement de cette friche industrielle et inscrire l’équipement sportif dans un cadre requalifié d’un futur Écoquartier.

Compte tenu de la nature des travaux et de l’existence de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) du Parc d’activités, cette procédure de PPVE se substitue à l’enquête publique classique via un registre dématérialisé permettant au public de s’exprimer sur le projet.

Le public peut prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier sur la plateforme Xenquêtes du lundi 28 juillet 2025 à 8h30 au mardi 26 août 2025 à 17h, soit pendant 30 jours consécutifs. Le public peut également faire connaitre ses observations et remarques sur ce même registre dématérialisé.

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le dossier de réalisation modificatif définitif éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.