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Viabilité hivernale
définis commune par commune en cohérence avec ces priorités. Le rôle essentiel des usagers de la route Pour faciliter les opérations de déneigement, le passage des engins de déneigement et de service et pour [...] 2023 au 8 mars 2024 EN CHIFFRES ◼ 13 communes ◼ 250km de voiries gérées ◼ Entre 200 et 400 tonnes de sel par an ◼ 270 tonnes de sel stockés ◼ 16 engins de service hivernal mobilisés ◼ Plus de 80 agents [...] Les agents du Bassin de Pompey et de ses communes membres se mobilisent pour votre sécurité. La viabilité hivernale comprend l’ensemble des actions permettant de maintenir en état de circulation les routes
06/05/2025 19:14
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Autorisations de travaux
compte de votre commune vos demandes d’autorisation d’urbanisme . Pour vous guider dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, retrouver sur le site service-public.fr, l’outil [...] déposez-les en ligne Les communes du Bassin de Pompey sont en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée. Les avantages du dépôt en ligne : Un service accessible 7j/7 – 24h/24 [...] écologique, en supprimant les impressions en plusieurs exemplaires des dossiers Une meilleure qualité de service, par un circuit dématérialisé de bout en bout permettant d’être notifié par mail à chaque étape de
06/05/2025 19:14
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Accès aux documents administratifs
de demander l’accès aux documents administratifs achevés produits ou reçus par les services de la Communauté de communes du Bassin de Pompey. Les demandes portant sur les documents détenus par une autre [...] tifs. Mme Marie-Lorraine Tisserand , Attachée territoriale au service Administration générale - Achat public de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, est désignée pour exercer les fonctions de [...] Tisserand PRADA Communauté de communes du Bassin de Pompey BP 60008 - Rue des 4 Éléments 54340 POMPEY Le formulaire ci-dessous n’a vocation qu’à solliciter la communication d’un document administratif à
06/05/2025 19:14
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Les Ferrières
ux-Dames L’opération « Les Nevaux » a été engagée en 2001 par la commune de Bouxières-aux-Dames et confiée à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Sur ce site « Les Nevaux », rebaptisé « Les Ferrières [...] psychologue. La commune s’est également engagée dans ce projet afin de réserver les locaux susceptibles d’accueillir deux médecins généralistes désireux de s’installer sur notre commune. Concernant les [...] logements et d’une maison médicale, l’aménagement d’espaces paysagers (verger). La Communauté de Communes a fait l’acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier du Grand Est de l’ensemble des terrains
06/05/2025 19:14
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Instruction du dossier d'urbanisme
envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l'architecte des Bâtiments de France si votre projet se trouve dans le périmètre d'un monument historique). Dans le premier mois, le service instructeur [...] regard du règlement d'urbanisme de la commune et des risques naturels et des servitudes d'utilités publiques présents sur la zone de travaux. Dans ce même délai, le service instructeur doit notifier par courrier [...] premier mois, le délai ne peut plus être modifié. En fonction du projet, le service instructeur peut être amené à consulter des services extérieurs afin d'obtenir un avis dans un domaine de compétence précis
06/05/2025 19:14
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Covoiturage
public du Bassin de Pompey et souhaitez proposer ce service de covoiturage à vos salariés, proposer des animations, recevoir un kit de communication, etc. Contactez-nous ! Télécharger S'abonner Adoptez [...] La Communauté de communes du Bassin de Pompey porte une plateforme de covoiturage, en partenariat avec Rezo Mobicoop, qui a comme objectif de mettre en relation les covoitureurs tout en sécurisant leur [...] solution pour vos trajets quotidiens domicile-travail - que vous soyez conducteur ou passager un service gratuit sans commission pour l’usager Simple d’utilisation, le site vous permet de consulter les
06/05/2025 19:14
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Mobilité
Transports en commun La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assure le financement, l’organisation, la gestion et le développement du réseau de transports urbains « Le SIT » (Service Intercommunal [...] Transports en commun Toutes les infos sur les réseaux de transports de Bassin de Pompey, Le Sit, Sub, TER, fluo... Horaires, Tarifs, TAD et P'Sit. Transports scolaire La Communauté de Communes du Bassin de [...] 160 vélos électriques dans 27 stations, en libre-service ou en location longue durée, VéloMoove s’adapte à vos besoins. Covoiturage La Communauté de communes du Bassin de Pompey porte une plateforme de c
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 9 juin 2022
opérées au cours de l'année 2021 Habitat - Logement 12 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Environnement et transition [...] énergétique 13 Adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Environnement et transition énergétique 14 Contrat de performance portant sur la [...] à Liverdun - Constitution de servitudes Eau et assainissement 19 Traitement des eaux usées de la commune de Lay-Saint-Christophe - Signature de la convention de gestion Eau et assainissement 20 Office de
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 5 mai 2022
1 Animation et encadrement pendant la pause méridienne - Convention de gestion conclue avec la commune de Frouard Administration générale 2 Budget primitif 2022 - rectificatif Administration générale [...] Voirie 12 Convention de coopération public – public portant sur le déploiement du plan lumière au service de la transition écologique du territoire Voirie 13 Révision des tarifs de la régie tourisme Tourisme
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 24 février 2022
Voirie 13 Avenant n°2 au contrat d’affermage portant concession des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune de Bouxières-aux-Dames Eau et assainissement [...] rs des personnes Administration générale 3 Renouvellement de la convention de mutualisation des services Administration générale 4 Création du budget annexe "aménagement de la ZAC les Hussards à Frouard" [...] nt et transition énergétique 10 Construction et exploitation d’une station multi-énergie sur la Commune de Champigneulles - Désignation du Lauréat de l'Appel à Projet Environnement et transition énergétique
06/05/2025 19:14
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PCAET
Énergétique Finale à 41 % en 2030, 100% en 2050. Par délibération du 2 mars 2017, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a lancé l’élaboration de son PCAET et elle est également engagée dans la démarche [...] deux démarches ont été menées en parallèle afin d’en garantir la cohérence conduisant à une mise en commun des documents produits. Le Plan Climat comprend 4 volets conformément à l’article R 229-51 du code [...] soient acteurs économiques, acteurs institutionnels, associations et citoyens. Parmi ces acteurs, les communes et leurs élus seront en première ligne pour mettre en œuvre sur le terrain les politiques et les
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 16 décembre 2021
Administration générale 8 Modification du tableau des effectifs Administration générale 9 Transport en commun - Rapport d'activité du délégataire 2020 Transport 10 Avenant 1 à la convention multi partenariale [...] œuvre et l’exploitation du Système d’Information Multimodale Grand Est Transport 11 Transport en commun - Avenant 1 à la convention du groupement d'autorités concédantes Transport 12 Prolongation du dispositif [...] prestation de la cuisine centrale Santé, nutrition 21 Avenant à la convention d’objectifs entre la Commune de Champigneulles, le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour l’encadrement des enfants
06/05/2025 19:14
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Le déploiement de la fibre
l’ensemble de l’opération et a obtenu la délégation de service pour une durée de 35 ans. Etat d'avancement du déploiement de la fibre optique dans les communes du Bassin de Pompey La fibre est déployée selon [...] fibre est porté par la région Grand Est et représente un volume total de 830 000 prises sur 3 600 communes (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) pour un coût global de [...] à la fibre ? Testez votre éligibilité en ligne , pour suivre l’avancée du déploiement dans votre commune, dans votre quartier et de votre logement. Je suis bien éligible à la fibre, que dois-je faire maintenant
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 18 novembre 2021
disposition pour l'aménagement et l'exploitation d'un tiers lieu et services associés, entre la commune de Malleloy et la communauté de communes du Bassin de Pompey Développement économique [...] transition énergétique 20 Contrat d’affermage portant concession des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune de Bouxières-aux-Dames - Avenant n°1 au contrat Eau et assainissement [...] délibération compétence 1 Modification statutaire - Transfert de la compétence relative aux maisons de services au public Administration générale 2 Budget Principal 2021 - décision modificative n°1 Administration
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 23 septembre 2021
du délégataire du service public d'eau de la commune de Bouxières-aux-Dames Eau et assainissement 21 Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Custines Eau et [...] annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Frouard Eau et assainissement 23 Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Lay-Saint-Christophe [...] annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Malleloy Eau et assainissement 25 Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Marbache Eau et ass
06/05/2025 19:14
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Formulaires Eau et Assainissement
Formulaires d'abonnement au service d'eau potable Contrat de mensualisation Contrat de prélèvement Demande d'abonnement Résiliation d'abonnement Demande de branchement Puisage d'eau potable sur borne [...] de conformité des installations assainissement Assainissement non collectif (uniquement pour les communes de Faulx et Malleloy) Cahier des charges Etudes ANC Démarche réhabilitation installation ANC Dossier
06/05/2025 19:14
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Déclaration de conformité au RGAA
n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez [LIEN À COMPLÉTER] contacter le référent accessibilité numérique de la communauté de communes du bassin de Pompey pour être orienté vers [...] société Stratis révèle que : 64.47% des critères RGAA sont respectés. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 94%. Contenus non accessibles Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles [...] du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des
06/05/2025 19:14
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Permis de Louer
Par voie de délibération en date du 8 avril 2021, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place un outil de vérification des normes d’habitabilité avant mise en location de logement. Ce dispositif [...] locataire sera soumise à l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Ce permis de louer s’accompagne sur le territoire du Bassin de Pompey, d’un [...] mettre en location je dois : Envoyer mon dossier complet de demande d’autorisation à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (par courrier au siège du Bassin de Pompey ou par mail à l’adresse habitat@
06/05/2025 19:14
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Travaux non soumis à déclaration
(hors site classés, secteur sauvegardé ou parc national, abord des monuments historiques, commune ou partie de commune ayant délibérée soumettant le ravalement à autorisation ou sur un immeuble protégé). [...] modification ou la création d’une clôture en dehors d’un périmètre de monument historique ou dans une commune n’imposant pas le dépôt d’une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture. Les habitations [...] t pas de déclaration, ces travaux doivent tout de même respecter le règlement d'urbanisme de la commune. Consulter le Document d’urbanisme en vigueur sur notre site : https://plui.bassinpompey.fr/consulter
06/05/2025 19:14
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Instruction du dossier d'urbanisme
envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l’architecte des Bâtiment de France si votre projet se trouve dans le périmètre d’un monument historique). Dans le premier mois, le service instructeur [...] regard du règlement d’urbanisme de la commune et des risques naturels et des servitudes d’utilités publiques présents sur la zone des travaux. Dans ce même délai, le service instructeur doit notifier par courrier [...] premier mois le délai ne peut plus être modifié. En fonction du projet, le service instructeur peut être amené à consulter des services extérieurs afin d’obtenir un avis dans un domaine de compétence précis
06/05/2025 19:14
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Dépot du dossier d'urbanisme
doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour un permis de construire/aménager En 2 exemplaires [...] historique. Des exemplaires supplémentaires pourront vous être demandés en fonction du nombre de services dont l’avis doit être requis au cours de l’instruction.
06/05/2025 19:14
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Habitat - Urbanisme
territoire. Des outils au service d’une politique habitat cohérente Afin de répondre de manière pertinente et cohérente aux spécificités du Bassin de Pompey, la Communauté de communes s’est doté d’outils lui [...] Communauté de communes de planifier et de réglementer l’usage des sols à court et moyen terme. Il planifie également les politiques logements et de mobilité du Bassin de Pompey, et de ses communes membres, [...] logement et du cadre de vie Parce que la question de l’habitat est essentielle, la Communauté de Communes mène depuis plusieurs années des actions en faveur du logement et du cadre de vie. La politique
06/05/2025 19:14
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Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
déposez-les en ligne Les communes du Bassin de Pompey sont en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée. Les avantages du dépôt en ligne : Un service accessible 7j/7 – 24h/24 [...] doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour un permis de construire/aménager En 2 exemplaires [...] écologique, en supprimant les impressions en plusieurs exemplaires des dossiers Une meilleure qualité de service, par un circuit dématérialisé de bout en bout permettant d’être notifié par mail à chaque étape de
06/05/2025 19:14
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Tous les formulaires de déclaration
(DPC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 Déclaration préalable « Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager » (DPA) : https://www.service-public.fr/particu [...] (PCMI) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) https://www.service-public.fr/partic [...] d'aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378 Transfert d'une autorisation d'urbanisme Transfert d’une autorisation d’urbanisme en vigueur : https://www.service-public.fr/partic
06/05/2025 19:14
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Déchetterie
persiste, merci de contacter le service environnement de la Communauté de Communes. Que se passe-t-il si je déménage ? Vous devez prévenir les services de la Communauté de communes afin de modifier votre adresse [...] des services de la Communauté de communes du Bassin de Pompey. Quels sont les objectifs ? Ce contrôle d’accès va améliorer le fonctionnement de la déchetterie et permettre : 1- Optimiser le service rendu [...] Je contacte le service Environnement de la Communauté de communes. J’ai un besoin ponctuel de déposer plus de 2m3 par jour, est-il possible de déroger au règlement ? Je contacte le service Environnement
06/05/2025 19:14
