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La Communauté de communes
objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de la mise en œuvre d'un projet de territoire commun. Le Bassin de Pompey regroupe treize communes et 41 000 habitants. Sur un pôle [...] Créée en 1995, la Communauté de communes du Bassin de Pompey est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La Communauté de communes du Bassin de Pompey a pour objet [...] pôle de reconversion sidérurgique, ces communes se sont mobilisées et fédérées pour développer l’implantation de nouvelles entreprises et des services à la population dans le cadre des compétences qu’elles
11/07/2025 14:25
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Conseil communautaire du 23 septembre 2021
du délégataire du service public d'eau de la commune de Bouxières-aux-Dames Eau et assainissement 21 Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Custines Eau et [...] annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Frouard Eau et assainissement 23 Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Lay-Saint-Christophe [...] annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Malleloy Eau et assainissement 25 Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Marbache Eau et ass
06/05/2025 19:14
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Les services
générale des services Le Président est seul chargé de l’Administration. Il a, conformément à l’article L5211-9 du CGCT, délégué une partie de ses fonctions à la Directrice générale des services (DGS) notamment [...] administrative intercommunale. Les services intercommunaux Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les nombreuses actions dont elle est chargée, la Communauté de communes s’est dotée d’un organigramme [...] notamment la gestion du personnel. La Directrice générale des services participe à la mise en forme avec l’équipe politique d’un projet partagé par toutes les parties prenantes de l’action publique. Elle
06/05/2025 19:14
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Emploi - Insertion
de Communes Offres de stage Consultez les offres de stage de la Communauté de Communes Offres d'apprentissage Consultez les offres d'apprentissage de la Communauté de Communes FL Job, le service intercommunal [...] La Communauté de communes du Bassin de Pompey recrute Offres d'emploi Consultez les offres d'emploi de la Communauté de Communes Candidature spontanée Envoyez votre CV et une lettre de motivation à la [...] intercommunal de l'emploi Besoin d’aide pour trouver un emploi ? Le service intercommunal de l’emploi s’adresse aux habitants des 13 communes du Bassin de Pompey en recherche d’emploi, inscrits ou non à Pôle
06/05/2025 19:14
Actualités
Organisation de la Viabilité Hivernale pour la saison 2019-2020
saison, 8 camions équipés, 7 tracteurs équipés. Un service qui s'appuie sur la mutualisation des moyens humains et matériels entre les communes et le Bassin de Pompey . Déplacements [...] Le service de viabilité hivernale se déroulera cette saison du 22 novembre 2019 au 6 mars 2020 . 13 équipes sont mobilisées en permanence : 20 agents par semaine, environ soixante agents sur la saison
22/11/2019 18:27
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Enquête Guichet unique - 1 an après
utilisés par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey afin d’améliorer notre service à la population. Pour les personnes souhaitant être recontactées par nos services, vous pouvez nous joindre par [...] contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce service. Merci de bien vouloir prendre quelques minutes [...] par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Bassin de Pompey
06/05/2025 19:14
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Enquête Guichet unique
utilisés par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey afin d’améliorer notre service à la population. Pour les personnes souhaitant être recontactées par nos services, vous pouvez nous joindre par [...] contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce service. Merci de bien vouloir prendre quelques minutes [...] par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Bassin de Pompey
06/05/2025 19:14
Actualités
Intramuros : toutes les infos en poche !
de ses 13 communes . Elle vous permet de recevoir directement les actualités sur votre smartphone sous forme d'alertes. Consultez les événements, actualités et points d'intérêt de votre commune et de celles [...] piscines et bien d'autres choses encore ... En vous abonnant à votre commune, vous recevez des informations pratiques sur les services du Bassin de Pompey. L'application est disponible sur Google Play (Androïd)
16/05/2022 20:20
Actualités
Zéro phyto - Ce n’est pas que de l’affichage
important à jouer - une campagne de communication va être lancée : habillage de la balayeuse, affichage, animations dans les communes… Aimé, Loïs, Chloé, Noémie, recrutés en service civique, viennent apporter leur [...] n’utilise aucun produit phytosanitaire pour entretenir l’espace public, les parcs d’activité… Les communes mènent de leur côté des actions similaires pour les espace…s verts, parcs et jardins. Il s’agit
29/03/2019 21:27
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Accès aux documents administratifs
de demander l’accès aux documents administratifs achevés produits ou reçus par les services de la Communauté de communes du Bassin de Pompey. Les demandes portant sur les documents détenus par une autre [...] tifs. Mme Marie-Lorraine Tisserand , Attachée territoriale au service Administration générale - Achat public de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, est désignée pour exercer les fonctions de [...] Tisserand PRADA Communauté de communes du Bassin de Pompey BP 60008 - Rue des 4 Éléments 54340 POMPEY Le formulaire ci-dessous n’a vocation qu’à solliciter la communication d’un document administratif à
06/05/2025 19:14
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Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
déposez-les en ligne Les communes du Bassin de Pompey sont en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée. Les avantages du dépôt en ligne : Un service accessible 7j/7 – 24h/24 [...] doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour un permis de construire/aménager En 2 exemplaires [...] écologique, en supprimant les impressions en plusieurs exemplaires des dossiers Une meilleure qualité de service, par un circuit dématérialisé de bout en bout permettant d’être notifié par mail à chaque étape de
06/05/2025 19:14
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Développement économique
volontariste la Communauté de Communes travaille à améliorer l'attractivité et l'accueil du Parc d’activités Eiffel Énergie et à offrir un environnement propice et des services adaptés aux attentes des e [...] territoriale La Communauté de Communes avec les entreprises et l’association Val de Lorraine a initié sur le Parc EIFFEL ENERGIE une démarche qualité active et partenariale au service du développement économique [...] commerce de proximité Le commerce et les services de proximité joue un rôle important pour l’attractivité et le dynamisme du Bassin de Pompey. La Communauté de Communes a engagé une étude afin de mettre en
06/05/2025 19:14
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Mobilité
Transports en commun La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assure le financement, l’organisation, la gestion et le développement du réseau de transports urbains « Le SIT » (Service Intercommunal [...] Transports en commun Toutes les infos sur les réseaux de transports de Bassin de Pompey, Le Sit, Sub, TER, fluo... Horaires, Tarifs, TAD et P'Sit. Transports scolaire La Communauté de Communes du Bassin de [...] 160 vélos électriques dans 27 stations, en libre-service ou en location longue durée, VéloMoove s’adapte à vos besoins. Covoiturage La Communauté de communes du Bassin de Pompey porte une plateforme de c
06/05/2025 19:14
Actualités
Préparez votre inscription à la nouvelle déchetterie
Son accès se fera désormais, pour les particuliers habitant une des 13 communes du Bassin de Pompey, par lecture automatique des plaques minéralogiques grâce à une caméra. Pour que celle-ci s’ouvre, il [...] il faut que le véhicule soit dûment et préalablement enregistré auprès des services du Bassin de Pompey. Pour obtenir plus d'informations et préparer l'inscription de votre véhicule, rendez-vous sur la
23/03/2021 19:53
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Viabilité hivernale
définis commune par commune en cohérence avec ces priorités. Le rôle essentiel des usagers de la route Pour faciliter les opérations de déneigement, le passage des engins de déneigement et de service et pour [...] 2023 au 8 mars 2024 EN CHIFFRES ◼ 13 communes ◼ 250km de voiries gérées ◼ Entre 200 et 400 tonnes de sel par an ◼ 270 tonnes de sel stockés ◼ 16 engins de service hivernal mobilisés ◼ Plus de 80 agents [...] Les agents du Bassin de Pompey et de ses communes membres se mobilisent pour votre sécurité. La viabilité hivernale comprend l’ensemble des actions permettant de maintenir en état de circulation les routes
06/05/2025 19:14
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Information transversale
Annuaire des services Cartographie générale des annuaires Annuaire des belvédères Annuaire des lieux culturels Offres d'emploi Consultez les offres d'emploi de la Communauté de Communes Candidature spontanée
06/05/2025 19:14
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Tous les formulaires de déclaration
(DPC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 Déclaration préalable « Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager » (DPA) : https://www.service-public.fr/particu [...] (PCMI) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) https://www.service-public.fr/partic [...] d'aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378 Transfert d'une autorisation d'urbanisme Transfert d’une autorisation d’urbanisme en vigueur : https://www.service-public.fr/partic
06/05/2025 19:14
Actualités
Cérémonie des voeux
mobilité durable et au service d’un cadre de vie préservé avec le développement de services. Bassin de Pompey célèbre en 2025 ses 30 ans, trois décennies d'engagement au service de son territoire et de [...] Dans un contexte mondial comme international tumultueux et en constante évolution, communes-intercommunalité sont plus que jamais devenues le bastion des valeurs démocratiques. Le Bassin de Pompey, fort [...] Hospitalier, Intelligent et Nature » constitue la feuille de route pour les prochaines décennies au service d’une transition énergétique ambitieuse avec la mise en place d'infrastructures durables, d’un territoire
22/01/2025 13:31
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Autorisations de travaux
compte de votre commune vos demandes d’autorisation d’urbanisme . Pour vous guider dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, retrouver sur le site service-public.fr, l’outil [...] déposez-les en ligne Les communes du Bassin de Pompey sont en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée. Les avantages du dépôt en ligne : Un service accessible 7j/7 – 24h/24 [...] écologique, en supprimant les impressions en plusieurs exemplaires des dossiers Une meilleure qualité de service, par un circuit dématérialisé de bout en bout permettant d’être notifié par mail à chaque étape de
06/05/2025 19:14
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Eau et assainissement
collectif sur les communes de Faulx ou de Malleloy vous devez vous adresser au Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Bassin de Pompey. Pour toutes les autres communes du Bassin de Pompey [...] 338,0 Ko Règlements applicables Règlement du service public d'eau potable PDF 200,3 Ko Règlement du service de l'assainissement PDF 213,1 Ko Règlement du service public d'assainissement non collectif PDF [...] compétence « Eau » et « Assainissement » est transférée à la Communauté de communes du Bassin de Pompey pour l’ensemble des 13 communes du territoire. À l’échelle de notre territoire, l’enjeu majeur est l’
07/10/2025 14:49
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Instruction du dossier d'urbanisme
envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l'architecte des Bâtiments de France si votre projet se trouve dans le périmètre d'un monument historique). Dans le premier mois, le service instructeur [...] regard du règlement d'urbanisme de la commune et des risques naturels et des servitudes d'utilités publiques présents sur la zone de travaux. Dans ce même délai, le service instructeur doit notifier par courrier [...] premier mois, le délai ne peut plus être modifié. En fonction du projet, le service instructeur peut être amené à consulter des services extérieurs afin d'obtenir un avis dans un domaine de compétence précis
06/05/2025 19:14
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Dépot du dossier d'urbanisme
doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour un permis de construire/aménager En 2 exemplaires [...] historique. Des exemplaires supplémentaires pourront vous être demandés en fonction du nombre de services dont l’avis doit être requis au cours de l’instruction.
06/05/2025 19:14
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Le Bassin de Pompey
Marchés publics Fonctionnement La Communauté de communes L'espace multiservices intercommunal Les élus Le budget Les délibérations Les décisions Les services Que fait ma collectivité? Le Bassin de Pompey
06/05/2025 19:14
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Instruction du dossier d'urbanisme
envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l’architecte des Bâtiment de France si votre projet se trouve dans le périmètre d’un monument historique). Dans le premier mois, le service instructeur [...] regard du règlement d’urbanisme de la commune et des risques naturels et des servitudes d’utilités publiques présents sur la zone des travaux. Dans ce même délai, le service instructeur doit notifier par courrier [...] premier mois le délai ne peut plus être modifié. En fonction du projet, le service instructeur peut être amené à consulter des services extérieurs afin d’obtenir un avis dans un domaine de compétence précis
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 24 février 2022
Voirie 13 Avenant n°2 au contrat d’affermage portant concession des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune de Bouxières-aux-Dames Eau et assainissement [...] rs des personnes Administration générale 3 Renouvellement de la convention de mutualisation des services Administration générale 4 Création du budget annexe "aménagement de la ZAC les Hussards à Frouard" [...] nt et transition énergétique 10 Construction et exploitation d’une station multi-énergie sur la Commune de Champigneulles - Désignation du Lauréat de l'Appel à Projet Environnement et transition énergétique
06/05/2025 19:14
