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Instruction du dossier d'urbanisme
envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l'architecte des Bâtiments de France si votre projet se trouve dans le périmètre d'un monument historique). Dans le premier mois, le service instructeur [...] regard du règlement d'urbanisme de la commune et des risques naturels et des servitudes d'utilités publiques présents sur la zone de travaux. Dans ce même délai, le service instructeur doit notifier par courrier [...] premier mois, le délai ne peut plus être modifié. En fonction du projet, le service instructeur peut être amené à consulter des services extérieurs afin d'obtenir un avis dans un domaine de compétence précis
06/05/2025 19:14
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Instruction du dossier d'urbanisme
envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l’architecte des Bâtiment de France si votre projet se trouve dans le périmètre d’un monument historique). Dans le premier mois, le service instructeur [...] regard du règlement d’urbanisme de la commune et des risques naturels et des servitudes d’utilités publiques présents sur la zone des travaux. Dans ce même délai, le service instructeur doit notifier par courrier [...] premier mois le délai ne peut plus être modifié. En fonction du projet, le service instructeur peut être amené à consulter des services extérieurs afin d’obtenir un avis dans un domaine de compétence précis
06/05/2025 19:14
Actualités
Intramuros : toutes les infos en poche !
de ses 13 communes . Elle vous permet de recevoir directement les actualités sur votre smartphone sous forme d'alertes. Consultez les événements, actualités et points d'intérêt de votre commune et de celles [...] piscines et bien d'autres choses encore ... En vous abonnant à votre commune, vous recevez des informations pratiques sur les services du Bassin de Pompey. L'application est disponible sur Google Play (Androïd)
16/05/2022 20:20
Actualités
L'intermodalité pour favoriser une mobilité durable
d’en faire de véritables pôles d’échange et d’interconnexion. La mise en place d’équipements et de services d’information et de vente doit permettre de faciliter les déplacements. Les habitants pourront [...] dispose déjà d’équipements et sera en complément dotée d’une station de gonflage, d’outils en libre-service et d’un mode d’accès au stationnement vélo sécurisé similaire aux autres gares. Coût de l’opération [...] d’autorité organisatrice de mobilités, le Bassin de Pompey assure la gestion du réseau de transport en commun Le Sit et participe au financement du réseau SUB pour les liaisons avec le Grand Nancy. L'interc
23/12/2024 17:20
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La Communauté de communes
objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de la mise en œuvre d'un projet de territoire commun. Le Bassin de Pompey regroupe treize communes et 41 000 habitants. Sur un pôle [...] Créée en 1995, la Communauté de communes du Bassin de Pompey est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La Communauté de communes du Bassin de Pompey a pour objet [...] pôle de reconversion sidérurgique, ces communes se sont mobilisées et fédérées pour développer l’implantation de nouvelles entreprises et des services à la population dans le cadre des compétences qu’elles
11/07/2025 14:25
Photos et videos
La Vélo’attitude sur le Bassin de Pompey
le Bassin… de Pompey. Ce tronçon d’environ 6 km reliant l’entrée du Parc Eiffel à Custines à la commune de Millery permet de rejoindre la voie cyclable existante menant vers Nancy et la vallée de la Seille [...] longue date dans un réseau cyclable qui, complété des voies fluviales et de ses haltes, des aires de service pour camping-car, de sentiers de découverte historique, des sentiers de randonnée, en fera véritablement
24/04/2019 13:52
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Le Bassin de Pompey
Marchés publics Fonctionnement La Communauté de communes L'espace multiservices intercommunal Les élus Le budget Les délibérations Les décisions Les services Que fait ma collectivité? Le Bassin de Pompey
06/05/2025 19:14
Actualités
Le Bassin de Pompey facilite vos déplacements !
construire des itinéraires personnalisés adaptés à chaque besoin. Une intermodalité simplifiée au service des salariés Cet aménagement s’inscrit dans le cadre du Plan de mobilité inter établissements du [...] alternatives crédibles à l'utilisation de la voiture individuelle. Améliorer l'accès aux transports en commun et aux gares, facilitant ainsi les trajets domicile-travail. Encourager la pratique du vélo grâce
26/11/2024 16:43
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Le Très Haut Débit (THD)
la fibre, rendez-vous sur cette page . Le déploiement s’opérera suivant le calendrier suivant : Commune Prises Période de démarrage des opérations BOUXIERES-AUX-DAMES 2039 Août 2020 – août 2021 CHAMPIGNEULLES [...] Ce projet porté par la région Grand Est représente un volume total de 830 000 prises sur 3 600 communes (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) pour un coût global de [...] société Losange a été retenue pour mener l’ensemble de l’opération et a obtenu la délégation de service pour une durée de 35 ans. La participation financière forfaitaire des EPCI et donc du Bassin de Pompey
06/05/2025 19:14
Actualités
Le Village Mobilité, pour essayer VeloMoove !
écologique. Au programme : Le SIT sera présent avec l'un de ses bus pour vous présenter les services de transports en commun et proposer des animations. L'association Cyclaneuf organisera des balades à vélo. Deux
12/09/2025 20:29
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Le budget
l’avenir modernisation et qualité de vie au coeur de nos priorités Le budget 2025 de la Communauté de communes consacre près de 35 M€ à des investissements essentiels à notre quotidien. Ces projets concernent [...] des eaux pluviales. La mobilité : développement du réseau cyclable, déploiement de vélos en libre-service, bornes de recharge électrique et de pôles multimodaux. Les équipements sportifs : construction d’un
04/09/2025 21:51
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Le déploiement de la fibre
l’ensemble de l’opération et a obtenu la délégation de service pour une durée de 35 ans. Etat d'avancement du déploiement de la fibre optique dans les communes du Bassin de Pompey La fibre est déployée selon [...] fibre est porté par la région Grand Est et représente un volume total de 830 000 prises sur 3 600 communes (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) pour un coût global de [...] à la fibre ? Testez votre éligibilité en ligne , pour suivre l’avancée du déploiement dans votre commune, dans votre quartier et de votre logement. Je suis bien éligible à la fibre, que dois-je faire maintenant
06/05/2025 19:14
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Les Ferrières
ux-Dames L’opération « Les Nevaux » a été engagée en 2001 par la commune de Bouxières-aux-Dames et confiée à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Sur ce site « Les Nevaux », rebaptisé « Les Ferrières [...] psychologue. La commune s’est également engagée dans ce projet afin de réserver les locaux susceptibles d’accueillir deux médecins généralistes désireux de s’installer sur notre commune. Concernant les [...] logements et d’une maison médicale, l’aménagement d’espaces paysagers (verger). La Communauté de Communes a fait l’acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier du Grand Est de l’ensemble des terrains
06/05/2025 19:14
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Les services
générale des services Le Président est seul chargé de l’Administration. Il a, conformément à l’article L5211-9 du CGCT, délégué une partie de ses fonctions à la Directrice générale des services (DGS) notamment [...] administrative intercommunale. Les services intercommunaux Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les nombreuses actions dont elle est chargée, la Communauté de communes s’est dotée d’un organigramme [...] notamment la gestion du personnel. La Directrice générale des services participe à la mise en forme avec l’équipe politique d’un projet partagé par toutes les parties prenantes de l’action publique. Elle
06/05/2025 19:14
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Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
entre eux et peuvent aussi échanger avec des professionnels en toute confidentialité. Véritable service aux familles, le lieu d'accueil enfants-parents, est en accès libre et gratuit dans les quatre structures [...] Ko Programme LAEP octobre 2025 PDF 262,8 Ko Lieu d'accueil enfants-parents PDF 559,4 Ko Contact Service Enfance, Jeunesse, Famille du Bassin de Pompey Tél. : 0383498131 Courriel Voir la fiche
24/09/2025 15:03
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LorNTech
croissance de l’écosystème lorrain. En tant que territoire associé au Sillon Lorrain, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey bénéficie, pour 3 ans, de ce label. L'objectif de la convention, signée le [...] constituer ensemble une armature urbaine solide et de tirer profit de ressources extérieures mises en commun au sein de l’espace métropolitain par des territoires partenaires. Une double ambition fonde la [...] réseau, accessibilité et irrigation de l'espace régional, animation de fonctions d'ingénierie et de services mutualisés, préserver l'équité sociale et territoriale : équilibre entre concurrence et coopération
06/05/2025 19:14
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Marchés publics
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dispose d'une plateforme dématérialisée pour la publication de ses marchés publics. Voici la liste des marchés en cours : Consultations XMARCHES Consultations [...] sivement électronique : plus aucun échange sur support papier ne sera possible. De même, les communications postérieures au dépôt d'offre ( par exemple : demande de compléments, négociation, mise au point [...] nouvel outil de candidature aux marchés publics est mis en ligne. Entièrement dématérialisé, le « Service DUME» permet de répondre dès maintenant à l'obligation de dématérialisation de la passation des marchés
07/11/2025 14:12
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Mobilité
Transports en commun La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assure le financement, l’organisation, la gestion et le développement du réseau de transports urbains « Le SIT » (Service Intercommunal [...] Transports en commun Toutes les infos sur les réseaux de transports de Bassin de Pompey, Le Sit, Sub, TER, fluo... Horaires, Tarifs, TAD et P'Sit. Transports scolaire La Communauté de Communes du Bassin de [...] 160 vélos électriques dans 27 stations, en libre-service ou en location longue durée, VéloMoove s’adapte à vos besoins. Covoiturage La Communauté de communes du Bassin de Pompey porte une plateforme de c
06/05/2025 19:14
Actualités
Numérique Éthique Tour : une expérience immersive dans l’univers numérique
d'œuvrer pour l'inclusion numérique et le mieux commun. En lien avec des partenaires nationaux et les acteurs du territoire (conseillers numériques, France Services, associations, AFPA, UIMM…), le Numérique [...] numériques du grand public L’objectif : faire découvrir à tous des dispositifs innovants et des services qui favorisent l’accès aux connaissances, encouragent les solidarités, aident à agir pour l’env
19/06/2023 14:36
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Orchestre intercommunal
Pompey autour d'un projet commun sur un répertoire d'orchestre de différentes esthétiques. Né de rencontres entre plusieurs partenaires, directions d’écoles de musique, élus des communes du territoire et de [...] de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, ce stage propose de réunir les musiciens amateurs du territoire, élèves ou non des écoles de musique du Bassin de Pompey, ayant au moins trois années de [...] savoir plus Vous pouvez contacter ◼ la direction de l’école de musique que vous fréquentez ◼ le service Culture du Bassin de Pompey au 03 83 49 81 55
07/11/2025 13:45
Actualités
Organisation de la Viabilité Hivernale pour la saison 2019-2020
saison, 8 camions équipés, 7 tracteurs équipés. Un service qui s'appuie sur la mutualisation des moyens humains et matériels entre les communes et le Bassin de Pompey . Déplacements [...] Le service de viabilité hivernale se déroulera cette saison du 22 novembre 2019 au 6 mars 2020 . 13 équipes sont mobilisées en permanence : 20 agents par semaine, environ soixante agents sur la saison
22/11/2019 18:27
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PCAET
Énergétique Finale à 41 % en 2030, 100% en 2050. Par délibération du 2 mars 2017, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a lancé l’élaboration de son PCAET et elle est également engagée dans la démarche [...] deux démarches ont été menées en parallèle afin d’en garantir la cohérence conduisant à une mise en commun des documents produits. Le Plan Climat comprend 4 volets conformément à l’article R 229-51 du code [...] soient acteurs économiques, acteurs institutionnels, associations et citoyens. Parmi ces acteurs, les communes et leurs élus seront en première ligne pour mettre en œuvre sur le terrain les politiques et les
06/05/2025 19:14
Actualités
Passage en stade 3 : les nouvelles mesures
sites d'accueil au public de la Communauté de communes du Bassin de Pompey sont fermés Une permanence d’accueil téléphonique est maintenue pour les services suivants : Guichet unique de l’Habitat : 03 83 [...] également trouver des informations via le site internet www.bassinpompey.fr et sur Facebook. Les services publics indispensables seront assurés sur le territoire selon les personnels affectés du Plan de
19/03/2020 17:04
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Permis de Louer
Par voie de délibération en date du 8 avril 2021, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place un outil de vérification des normes d’habitabilité avant mise en location de logement. Ce dispositif [...] locataire sera soumise à l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Ce permis de louer s’accompagne sur le territoire du Bassin de Pompey, d’un [...] mettre en location je dois : Envoyer mon dossier complet de demande d’autorisation à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (par courrier au siège du Bassin de Pompey ou par mail à l’adresse habitat@
06/05/2025 19:14
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Plan d'égalité femmes / hommes
Premiers acteurs du service public, près de 300 hommes et femmes œuvrent quotidiennement pour améliorer la qualité de vie de plus de 40 000 habitants. À l'appui d'une démarche de certification Qualité [...] environnementale se sont définies autour de la bannière TEAM « Tous ENSEMBLE pour AMÉLIORER nos services et se Mobiliser ». Désireux d’intégrer la responsabilité sociétale de l’établissement au cœur des [...] venir, avec l’ambition de consolider ses résultats et de renforcer encore la culture de l’égalité au service de ses agents et de l’attractivité de la collectivité. Transparence de l’action publique Conformément
01/10/2025 20:43


